Conférence

Luigi MALFERRARI, Service juridique de la Commission européenne , "La question de la conformité du mécanisme européen de règlement des différends en matière d’investissement au regard du droit de l’Union. Le point de vue de la Commission"

Réalisation : 16 novembre 2018 Mise en ligne : 16 novembre 2018
  • document 1 document 2 document 3
  • niveau 1 niveau 2 niveau 3
  • audio 1 audio 2 audio 3
Descriptif

La question de la conformité du mécanisme européen de règlement des différends en matière d’investissement au regard du droit de l’Union

Le point de vue de la Commission

Luigi MALFERRARI, service juridique de la Commission européenne

Lieu de réalisation
Faculté de Droit, Économie & Sciences Sociales de Tours.
Langue :
Français
Conditions d'utilisation
Tous droits réservés © IRJI François-Rabelais(EA-7496)
Citer cette ressource:
IRJI. (2018, 16 novembre). Luigi MALFERRARI, Service juridique de la Commission européenne , "La question de la conformité du mécanisme européen de règlement des différends en matière d’investissement au regard du droit de l’Union. Le point de vue de la Commission". [Vidéo]. Canal-U. https://www.canal-u.tv/74617. (Consultée le 29 janvier 2022)
Contacter

Sur le même thème