Droit et psychiatrie

Cette conférence constitue l'ouverture du colloque Droit et psychiatrie, organisé le 15 novembre 2013 à Caen, conjointement par le Centre de Recherche sur les Droits fondamentaux et les Evolutions du droit (CRDFED)  et le Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP).

La loi du 5 juillet 2011 marque une étape importante dans les relations du droit et de la psychiatrie non seulement parce qu'elle met en place une alternative à l'internement avec la procédure des soins contraints, mais aussi parce que, sous la pression conjointe de la Cour européenne des droits de l'homme et du Conseil constitutionnel, elle impose l'intervention du juge judiciaire dans la relation forcée du patient avec l'établissement de soins...

Après deux ans d'application de la réforme, soignants, juges et universitaires ont tenté d'établir un bilan des avancées et des difficultés induites par le texte. De même, civilistes, pénalistes et administrativistes se sont interrogés sur les différents mécanismes de protection et de responsabilité ayant trait à la maladie mentale : dans quelle mesure le patient bénéficie-t-il d'une protection spécifique pour les actes de la vie courante ou lorsqu'il fait l'objet d'une incrimination pénale ? Jusqu'où l'établissement de soins psychiatriques peut il voir sa responsabilité engagée en cas de dommage causé au malade ou par le malade ?

Claude Quétel a d'abord été instituteur dans la Manche et le Calvados, puis professeur d'Histoire avant de réussir en 1976 le concours d'entrée au CNRS où il a effectué l'essentiel de sa carrière comme chargé puis comme directeur de recherche (section Histoire moderne et contemporaine). Il s'y est spécialisé, entre autres, dans l'histoire de la psychiatrie, la psychohistoire et la recherche iconographique. Il a été en outre, de 1992 à 2005, le directeur scientifique du Mémorial de Caen où il s'est familiarisé avec les métiers de la muséographie et de la scénographie, ainsi qu'avec les techniques d'expositions virtuelles.