Droit constitutionnel

Cécile Moiroud évoque le Droit comme constitutif d'une Nation.

Rym Fassi-Fihri est maître de conférences en droit public à l’Université de Limoges

Présentation du projet (APP MSHBx 2025), par Carolina Cerda-Guzman, Université de Bordeaux, CERCCLE (UR 7436) et Rym Fassi-Fihri, Université de Limoges, OMIJ (UR 14476)

Discours d’ouverture (Julien BONNET, Association française de droit constitutionnel, puis Vincent Dussart, Société française de finances publiques et co-directeur de l'Institut Maurice Hauriou) ;

"Histoire et évolution du droit parlementaire financier : aux sources de l’article 40", Jerôme HENNING, Université Toulouse Capitole

"Eugène Pierre et les finances publiques", Xavier CABANNES, Université Paris Cité

"Les normes du droit parlementaire financier", Vincent DUSSART, Université Toulouse Capitole

"Les pouvoirs du gouvernement sont-ils trop importants ?", Stéphane MOUTON, Université Toulouse Capitole

"Les commissions des finances et des affaires sociales disposent-elles de prérogatives suffisantes ?", Gilles TOULEMONDE, Université de Lille

"L’équilibre des forces au sein des commissions des finances et des affaires sociales", Jean-Pierre CAMBY, Université Versailles Saint-Quentin

"Les commissions des finances et la régulation budgétaire", Christophe PIERUCCI, Université de Strasbourg

"L’information du Parlement, les annexes budgétaires et le principe de sincérité", Jean-Luc ALBERT, Université Aix-Marseille

Après deux ans d'application de la réforme, soignants, juges et universitaires ont tenté d'établir un bilan des avancées et des difficultés induites par le texte. De même, civilistes, pénalistes et

La liberté de religion est protégée par de nombreux instruments internationaux. Ces sources conventionnelles multiples n'imposent aucun cadre prédéterminé organisant les relations entre les autorités

Il s'agit ici de réfléchir à ce que veut dire le fait de "réguler" le transhumanisme, puisque nombreux sont les appels à ce que cela soit le cas, en tentant de définir le transhumanisme et en

Logiciels libres et Open Source ; projets collaboratifs comme Wikipédia ou Open Street Map ; œuvres culturelles partagées sous licence Creative Commons : autant d’exemples de Communs numériques qui

La question que se propose d’aborder cette intervention est celle de la capacité de l’OIT de rester fidèle, à l’orée du nouveau siècle qui s’ouvre pour elle à sa double raison d’être: assurer grâce

Depuis sa consécration par la Constitution de l’OIT, la notion de "régime de travail réellement humain" a été interprétée comme obligation d’humaniser les conditions de travail. La justice sociale a

Cette communication, fruit d'un travail avec Olivier Leclerc (chargé de recherche au CNRS), prend appui sur le constat du développement dans le droit positif de règles juridiques, que l'on qualifie

Les questions de préséance, de protocole et d'honneur, récurrentes dans la société d'ordre d'Ancien Régime, prêtent aujourd'hui à sourire. Néanmoins, ces règles d'étiquette s'inscrivent dans un

Le traité de Saint-Clair-sur-Epte a longtemps été apprécié à l'aune de la dégradation des institutions carolingiennes. Cette approche, nettement visible chez les historiographes des XVIIe et XVIIIe