Ouvrir la voie théorique : penser le droit des générations futures, un changement de paradigme

Cette communication a été prononcée dans le cadre du colloque international Agir en justice au nom des générations futures qui s'est tenu à Caen les 17 et 18 novembre 2017. Le concept même de Justice se comprend désormais en considération de la protection juridique des générations futures : justice environnementale, justice climatique (inscrite dans l’Accord de Paris), protections des biens communs sont autant de nouvelles facettes du concept de justice, spécifiques à notre temps. Nous vivons incontestablement une époque de métamorphoses du droit et des droits. C’est dans ce contexte que s’inscrit le colloque international « Agir en justice au nom des générations futures ».

Edith Brown-Weiss est une avocate américaine, professeure à l'université de Georgetown (Etats-Unis). Elle s'intéresse particulièrement au droit international de l'eau et de l'environnement. Elle est membre du Conseil consultatif international sur la justice environnementale du Programme des Nations Unies pour l'environnement pour le programme du PNUE sur l'état de droit.

Résumé de la communication

Nous rencontrons aujourd’hui desproblématiques d'équité intergénérationnelle sans précédent.Tous, nous partageons le même environnement, la même atmosphère,la même biosphère et nos actes au local peuvent mettre à mall'intégrité de notre planète. L’actuelle génération doitpourtant transmettre notre planète aux générations futures dans unétat au moins aussi bon que celui dans lequel nous l’avons reçue.

Cetteconsidération morale, ce principe d’équité intergénérationnelle doit se transformer en droits et obligations juridiques (cf fin devie des déchets nucléaires, épuisement de la couche d'ozone,changement climatique, perte de la biodiversité et de productivitédes sols met sérieusement à mal le patrimoine naturel desgénérations même plus distantes...)

 La déclaration de 1997 de l'UNESCO surles responsabilités de la génération présente vis-à-vis desgénérations futures évoque uniquement des obligations. Mais si lesobligations de la génération actuelle ne vont pas main dans la mainavec des droits, la génération actuelle sera encouragée àinterpréter ces obligations à son profit au détriment de nosdescendants. Or les droits intergénérationnels ont un poids moralplus marqué que les obligations car ils sont déterminés par l'idéed'équité intergénérationnelle. Ainsi chaque génération porte laresponsabilité de fixer des critères pour définir quelles actionsenfreignent ces droits.

 En conclusion, le droit des générationsà venir constitue un cadre normatif permettant de comprendre etd'appréhender la nouvelle ère de l'anthropocène dans un mondekaléidoscopique. Si les générations futures ont desdroits, rien ne nous oblige à compter uniquement sur les noblessentiments qui devraient habiter la génération actuelle. Traduisonsen actes un droit fondamental des générations à venir. C'est undroit que nous-mêmes, en tant que membres de la générationactuelle avons acquis vis-à-vis de nos ancêtres et qu'il nousrevient désormais de protéger pour nos descendants.