Conférence
Notice
Lieu de réalisation
MSH SUD
Langue :
Français
Crédits
Xavier Strubel (Intervention)
Conditions d'utilisation
Droit commun de la propriété intellectuelle
Citer cette ressource :
Xavier Strubel. MSH SUD. (2020, 17 janvier). Les enjeux juridiques de la science ouverte. [Vidéo]. Canal-U. https://www.canal-u.tv/146207. (Consultée le 3 novembre 2026)
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Les enjeux juridiques de la science ouverte

Réalisation : 17 janvier 2020 - Mise en ligne : 17 janvier 2020
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Descriptif

La politique européenne de recherche et d’innovation est fondée sur l’idée que les données produites par les chercheurs, — et au-delà de l’ensemble de toutes les données publiques —, doivent être libérées afin que celles-ci puissent créer des opportunités pour une exploitation dans le secteur privé. Cette exploitation suppose une diffusion large des données, incitant les pouvoirs publics à énoncer un principe selon lequel les résultats de la recherche publique doivent être « aussi ouverts que possible et pas plus fermés que nécessaire » (open as possible, closed as necessary). La mise en œuvre de cette politique qui transparaît dans les appels à projets, exigeant la rédaction des Plans de gestion de données (Data Management Plan), oblige les chercheurs à connaître le sort qu’ils entendent réserver aux données qu’ils utilisent ou produisent dans le cadre de leurs travaux de recherche. Ces arbitrages posent la question de la qualification des données au plan juridique : les données sont-elles personnelles ou non personnelles, privées ou publiques, confidentielles ou non ? A partir d’exemples tirés de la gestion des données à caractère personnel, il s’agira d’explorer les pistes méthodologiques, institutionnelles ou autres, qui permettraient de mettre les chercheurs en capacité de procéder aux choix qui s’imposent.

Intervention / Responsable scientifique
Strubel
Xavier
Docteur en Droit (Montpellier 1, 1995). - Professeur chargé de cours (droit d'auteur et propriété industrielle, droit intellectuel de l'informatique) à l'Université Paris Panthéon-Assas Paris II, (depuis 1998). Maître de conférences à l'Institut des Télécommunications (INT). Professeur de droit à Télécom Ecole de Management, TEM (depuis 2002). Professeur de droit à l'Institut Mines-Telecom, IMT (en 2014). Professeur de droit, fondateur et directeur du MS Data Protection Management (MS DPM) à Institut Mines-Télécom Business School, Évry (en 2026)
Thème
Discipline :

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