Après la Convention Citoyenne pour le Climat, de nouvelles voies juridiques pour la transition écologique ?

La Convention Citoyenne pour le Climat (CCC) a mandaté 150 personnes tirées au
sort pour définir des mesures permettant une baisse d’au moins 40 % des émissions de
gaz à effet de serre d’ici 2030 dans un esprit de justice sociale. La promesse du Président
de la République Emmanuel Macron était de les intégrer ensuite “sans filtre” dans la loi
Climat et Résilience qui en résulte. Quels sont les effets de cet exercice de démocratie
participative ?
Amy Dahan, Marine Fleury et Hélène Guillemot apporteront leur éclairage sur la
construction et le déroulement de la CCC à laquelle elles ont participé, sur le devenir
des 149 propositions qui ont été faites et sur les effets de leur introduction dans le droit.
Nous nous interrogerons en particulier sur les modalités, les lacunes et les succès de
cette mise en débat citoyen et gouvernemental de mesures essentielles à une transition
écologique. Nous reviendrons sur les conditions de formation de cette assemblée et
de déroulement des débats, sur la pertinence des propositions au regard des enjeux
climatiques et leur traduction en proposition législative, ainsi que sur les suites données
par le gouvernement et leur inscription dans le droit actuel.
Cette expérience amène en outre à se demander quelle est la légitimité des
citoyen·nes face aux élu·es et aux juristes. Elle met également en jeu l’appropriation
politique et citoyenne des connaissances scientifiques. Elle pose, enfin, une analyse
critique de cet exercice de démocratie participative mené dans des conditions bien
spécifiques.
Le collectif EPOLAR rassemble des chercheuses et des chercheurs venus de toutes
les disciplines scientifiques. Il vise à partager les savoirs universitaires sur les transitions
environnementales avec le grand public pour construire, en commun, ces transitions