04. Controverses, conflits et contentieux

Session 2 : Quelle protection des patrimoines par le PLU ?

Sous la présidence de Fabrice THURIOT, Docteur HDR en droit public, Ingénieur de recherches, EA CRDT - Université de Reims Champagne-Ardennes

Controverses, conflits et contentieux

Patrice MELE, Professeur de géographie, UMR CITERES, CNRS - Université de Tours

Pascal PLANCHET, Professeur de droit public, EA DCT - Université Lumière Lyon 2

Discutant : Noé WAGENER, Professeur de droit public, CUREJ - Université de Rouen

Cette communication a pour objectif de proposer une réflexion sur les différentstypes de controverses et de conflits liés à la prise en compte du patrimoinedans les PLU. En effet, les modalités d’identification des patrimoines peuventêtre localement en débat, comme le degré de l’ambition patrimoniale. Le jugeest parfois associé à ce débat. Il est saisi par des associations quis’opposent à des projets de modification de l’existant ou revendiquent plus deprotection mais aussi par des particuliers aux intentions plurielles. Au fur età mesure que ce contentieux progresse, se révèlent tout le potentieldu PLU mais aussi les limites de la planification urbaine pour gérer lepatrimoine.