07. Espagne : La connexion entre la législation sectorielle sur le patrimoine culturel et la législation sur l'urbanisme et l'aménagement du territoire

Intervention de Maria Rosario ALONSO IBANES

Département de droitpublic, Groupe d’étude sur le territoire et le développement urbain soutenable,GIDS - Université d’Oviedo, Espagne

L’urbanisme,l’aménagement du territoire et le patrimoine culturel constituent des domainesde l'action publique régit en Espagne par des formes d’action distinctes maisfortement connectées. L'exercice des compétences en matière du patrimoineculturel peut conditionner, l'urbanisme, de la même manière que l'urbanismeconditionne, en les appuyant ou en limitant leur effet, les politiques dupatrimoine culturel, jusqu'au point ou les deux formes d’action peuventfusionner totalement dans le cas de la formulation d’une planification urbaineprotectrice des éléments qualifiés comme Biens d'Intérêt Culturel, et plusdirectement encore, lorsqu’il s’agit d’Ensembles Historiques. Cette connexionnormative et entre politiques publiques a été renforcée en raison de lanécessité qu’à le droit de l’urbanisme de garantir, en accord avec lespolitiques d’aménagement du territoire, de garantir la durabilité dudéveloppement, la notion de développement durable rendant possiblel’intégration des deux modalités d’action politiques.

Professeure de droit administratif, Département dedroit public, Groupe d’étude sur le territoire et le développement urbainsoutenable, Université d’Oviedo. Elle a été Magistrate suppléante du TribunalSupérieur de Justice des Asturies (1992-2002), Directrice générale despolitiques urbaines et foncière, Ministère du logement (2008-2010), membre de la Commission d’urbanisme et d’aménagementdu territoire des Asturies (CUOTA), membre du Conseil du patrimoine naturel etde la biodiversité, membre du comité de rédaction de la revue Revista deDerecho Urbanístico y Medio Ambiente ; membre du comité de rédaction de larevue Patrimonio Cultural y Derecho.