Les négociations sur le CSE
Descriptif
Cinq ans après l’entrée en vigueur de l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise, et alors que les entreprises se sont lancées dans de nouvelles négociations à l’occasion du renouvellement de leurs comités sociaux et économiques, il est apparu nécessaire de prendre le temps de faire le bilan de cette réforme au regard des objectifs qui lui avaient été assignés de « simplification du dialogue social, notamment dans les petites entreprises et celles de taille intermédiaire », et d’une meilleure adéquation entre les comités et les besoins des salariés et des employeurs. La « confiance aux partenaires sociaux pour s'adapter et anticiper grâce à un dialogue social simplifié et opérationnel » a-t-elle été au rendez-vous ? A-t-elle porté ses fruits ? Les inquiétudes suscitées par la fusion des institutions et la suppression des CHSCT se sont-elles dissipées ?
Ce sont donc les marges de négociation dans le cadre défini en 2017 par le législateur qui seront interrogées pendant cette journée grâce à l’intervention d’universitaires, de juristes et d’avocats spécialisés ayant concouru à la mise en place et au fonctionnement des CSE, de représentants de l’autorité administrative, qui feront part de leur expérience, et de leur expertise, tant pour ce qui concerne la mise en place des comités (à quel niveau, dans quelles hypothèses, selon quelles modalités ?) que de leur fonctionnement (quelles commissions, quels moyens, quels pouvoirs, quelles procédures ?).
Vidéos
Les négociations sur le CSE / Ouverture
Colloque annuel de l'Institut du Travail "Les négociations sur le CSE", 17 mars 2023, Université de Bordeaux
CES : l'heure des premiers bilans
Colloque annuel de l'Institut du Travail "Les négociations sur le CSE", 17 mars 2023, Université de Bordeaux
La mise en place du comité et les seuils d'effectifs
Colloque annuel de l'Institut du Travail "Les négociations sur le CSE", 17 mars 2023, Université de Bordeaux
Le niveau de mise en place du CSE
Colloque annuel de l'Institut du Travail "Les négociations sur le CSE", 17 mars 2023, Université de Bordeaux
La préparation des élections
Colloque annuel de l'Institut du Travail "Les négociations sur le CSE", 17 mars 2023, Université de Bordeaux
L'autorité administrative et la mise en place du CSE
Colloque annuel de l'Institut du Travail "Les négociations sur le CSE", 17 mars 2023, Université de Bordeaux
L'organisation et le fonctionnement du CSE
Colloque annuel de l'Institut du Travail "Les négociations sur le CSE", 17 mars 2023, Université de Bordeaux
Le financement du CSE
Colloque annuel de l'Institut du Travail "Les négociations sur le CSE", 17 mars 2023, Université de Bordeaux
Les négociations et les obligations informations/consultations
Colloque annuel de l'Institut du Travail "Les négociations sur le CSE", 17 mars 2023, Université de Bordeaux
Les négociations sur le CSE / Rapport conclusif
Colloque annuel de l'Institut du Travail "Les négociations sur le CSE", 17 mars 2023, Université de Bordeaux
Intervenants et intervenantes
Professeur de Droit privé et sciences criminelles à Bordeaux - Faculté de droit, membre du laboratoire Centre de Droit Comparé du Travail et de la Sécurité Sociale (COMPTRASEC) (en 2018)
Professeur de Droit privé et sciences criminelles à Bordeaux - Faculté de droit, membre du laboratoire Centre de Droit Comparé du Travail et de la Sécurité Sociale (COMPTRASEC) (en 2022)
Adjointe au chef de bureau de la démocratie sociale à la Direction Générale du Travail
Avocate associée spécialisée en droit social, Fromont Briens
Professeur de Droit privé et sciences criminelles à Bordeaux - Faculté de droit, membre du laboratoire Institut de Sciences Criminelles et de la Justice (ISCJ) (en 2018). - Directeur du département DETS (droit et transformations sociales), Université de Bordeaux (en 2023)
Docteur de Droit privé
Maître de conférences de Droit privé et sciences criminelles à Clermont-Ferrand - Faculté de droit, membre du laboratoire Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en Sciences Juridiques et Politiques (CMH) (en 2018)
Maître de conférences de Droit privé et sciences criminelles à Clermont-Ferrand - Faculté de droit, membre du laboratoire Centre Michel de L'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et en science politique (CMH) (en 2022)
Directrice de l'Institut du travail de Bordeaux en 2014. Maître de conférences à l'Université de Bordeaux en 2014
Maître de conférences de Droit privé et sciences criminelles à Bordeaux - Faculté de droit, membre du laboratoire Centre de Droit Comparé du Travail et de la Sécurité Sociale (COMPTRASEC) (en 2018)
Maître de conférences de Droit privé et sciences criminelles à Bordeaux - Faculté de droit, membre du laboratoire Centre de Droit Comparé du Travail et de la Sécurité Sociale (COMPTRASEC) (en 2022)
Docteur en droit. Journaliste à "La Vie ouvrière" et à la "Revue pratique de droit social" (en 1991)
Directeur adjoint du Travail au Pôle de la DREETS Nouvelle-Aquitaine
Professeur de Droit privé et sciences criminelles à Bordeaux - Faculté de droit, membre du laboratoire Centre Européen d'Études et de Recherches en Droit de la Famille, des Personnes et de la Santé (CERFAPS) (en 2018)
Professeur de Droit privé et sciences criminelles à Bordeaux - Faculté de droit, membre du laboratoire Centre Européen d'Études et de Recherches en Droit de la Famille, des Personnes et de la Santé (CERFAPS) (en 2022)
Avocate, Spécialiste en droit du travail et en droit de la sécurité sociale
Docteur en droit (Bordeaux 4, 2008). Maître de conférences à la Faculté de droit de Bordeaux (en 2011)
Professeur de Droit privé et sciences criminelles à Bordeaux - Faculté de droit, membre du laboratoire Centre de Droit Comparé du Travail et de la Sécurité Sociale (COMPTRASEC) (en 2018)
Professeur de Droit privé et sciences criminelles à Bordeaux - Faculté de droit, membre du laboratoire Centre de Droit Comparé du Travail et de la Sécurité Sociale (COMPTRASEC) (en 2022)