Les négociations et les obligations informations/consultations

Cinq ans après l’entrée en vigueur de l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise, et alors que les entreprises se sont lancées dans de nouvelles négociations à l’occasion du renouvellement de leurs comités sociaux et économiques, il est apparu nécessaire de prendre le temps de faire le bilan de cette réforme au regard des objectifs qui lui avaient été assignés de « simplification du dialogue social, notamment dans les petites entreprises et celles de taille intermédiaire », et d’une meilleure adéquation entre les comités et les besoins des salariés et des employeurs. La « confiance aux partenaires sociaux pour s'adapter et anticiper grâce à un dialogue social simplifié et opérationnel » a-t-elle été au rendez-vous ? A-t-elle porté ses fruits ? Les inquiétudes suscitées par la fusion des institutions et la suppression des CHSCT se sont-elles dissipées ?

Ce sont donc les marges de négociation dans le cadre défini en 2017 par le législateur qui seront interrogées pendant cette journée grâce à l’intervention d’universitaires, de juristes et d’avocats spécialisés ayant concouru à la mise en place et au fonctionnement des CSE, de représentants de l’autorité administrative, qui feront part de leur expérience, et de leur expertise, tant pour ce qui concerne la mise en place des comités (à quel niveau, dans quelles hypothèses, selon quelles modalités ?) que de leur fonctionnement (quelles commissions, quels moyens, quels pouvoirs, quelles procédures ?).  

>> Gilles Auzero, Professeur, Université de Bordeaux