"Le rapporteur public devant les juridictions administratives" (colloque IMH)
Descriptif
Pour des informations complémentaires :
Vidéos
Le rapporteur public devant les juridictions administratives
"Le rapporteur public devant les juridictions administratives", allocutions d'ouverture (colloque IMH)
Le rapporteur public et ses conclusions jusqu'en 2013
"Le rapporteur public et ses conclusions jusqu'en 2013", Jean-Gabriel Sorbara, Professeur de Droit public, Université Toulouse Capitole, Institut Maurice Hauriou
Le statut des conclusions depuis la décision du Conseil d’État : le point de vue de l'universitaire
"Le statut des conclusions depuis la décision du Conseil d’État : le point de vue de l'universitaire", Gweltaz Eveillard, Professeur de Droit public, Université de Rennes, Institut du Droit Public et
Le statut des conclusions depuis la décision du Conseil d’État : le point de vue du rapporteur publ…
"Le statut des conclusions depuis la décision du Conseil d’État : le point de vue du rapporteur public", Léa Mattéaccioli, Rapporteure publique, Tribunal administratif de Toulouse
Les propositions d'évolutions du statut actuel du rapporteur public
"Les propositions d'évolutions du statut actuel du rapporteur public", Eric Sagalovitsch, avocat, Barreau de Paris
"La dispense des conclusions : une réforme à rebours des évolutions nécessaires ?", Nathalie Jacqui…
"La dispense des conclusions : une réforme à rebours des évolutions nécessaires ?", Nathalie Jacquinot, Professeure de Droit public, Université Toulouse Capitole, Institut Maurice Hauriou
Le rapporteur public devant les juridictions administrative. Conclusion de la journée
"Le rapporteur public devant les juridictions administrative", conclusion de la journée, Nicolas Chifflot, Professeur de Droit public, Université de Strasbourg, Institut de recherches Carré de Malberg
Intervenants et intervenantes
Titulaire d'un doctorat de philosophie du droit à Paris 1 en 2013
En poste à l'Université Toulouse Capitole depuis 2016
Professeur de Droit public à Toulouse 1 - Faculté de droit, membre du laboratoire Institut Maurice Hauriou (IMH) (en 2018) (en 2022)
Docteur en droit (Strasbourg, 2007).
Professeur de Droit public à Strasbourg - Faculté de droit, membre du laboratoire Institut de Recherches Carré de Malberg (IRCM) (en 2024)
Thèmes de recherche : Droit administratif (droit administratif général, procédures administratives, contentieux administratif) - Théorie générale du droit et de l’État - Histoire du droit et de la doctrine publiciste
Professeur de Droit public à Toulouse 1 - Faculté de droit (en 2018)
Professeur de Droit public à Toulouse 1 - Faculté de droit, membre du laboratoire Institut Maurice Hauriou (IMH) (en 2022)
Rapporteure publique au Tribunal administratif de Toulouse (en 2023)
Maître de conférences en droit public. En poste à l'université de Bourgogne et à Sciences-Po Paris (en 2007)
Professeur de Droit public à Toulouse 1 - Faculté de droit, membre du laboratoire Institut Maurice Hauriou (IMH) (en 2018)
Professeur de droit public à l'Université Toulouse Capitole, membre de l'Institut Maurice Hauriou (en 2025)
Professeur de Droit public à Rennes 1 - Faculté de droit, membre du laboratoire Institut du Droit Public et de la Science Politique (IDPSP) (en 2018)
Professeur de Droit public à Rennes 1 - Faculté de droit, membre du laboratoire Institut du Droit Public et de la Science Politique (IDPSP) (en 2022)