Notice
Le rapporteur public devant les juridictions administratives
- document 1 document 2 document 3
- niveau 1 niveau 2 niveau 3
Descriptif
Intervention
Thème
Dans la même collection
-
Le rapporteur public devant les juridictions administrative. Conclusion de la journée
ChifflotNicolas"Le rapporteur public devant les juridictions administrative", conclusion de la journée, Nicolas Chifflot, Professeur de Droit public, Université de Strasbourg, Institut de recherches Carré de Malberg
-
"La dispense des conclusions : une réforme à rebours des évolutions nécessaires ?", Nathalie Jacqui…
JacquinotNathalie"La dispense des conclusions : une réforme à rebours des évolutions nécessaires ?", Nathalie Jacquinot, Professeure de Droit public, Université Toulouse Capitole, Institut Maurice Hauriou
-
Les propositions d'évolutions du statut actuel du rapporteur public
SagalovitschÉric"Les propositions d'évolutions du statut actuel du rapporteur public", Eric Sagalovitsch, avocat, Barreau de Paris
-
Le statut des conclusions depuis la décision du Conseil d’État : le point de vue du rapporteur publ…
MattéaccioliLéa"Le statut des conclusions depuis la décision du Conseil d’État : le point de vue du rapporteur public", Léa Mattéaccioli, Rapporteure publique, Tribunal administratif de Toulouse
-
Le statut des conclusions depuis la décision du Conseil d’État : le point de vue de l'universitaire
ÉveillardGweltaz"Le statut des conclusions depuis la décision du Conseil d’État : le point de vue de l'universitaire", Gweltaz Eveillard, Professeur de Droit public, Université de Rennes, Institut du Droit Public et
-
Le rapporteur public et ses conclusions jusqu'en 2013
SorbaraJean-Gabriel"Le rapporteur public et ses conclusions jusqu'en 2013", Jean-Gabriel Sorbara, Professeur de Droit public, Université Toulouse Capitole, Institut Maurice Hauriou
Avec les mêmes intervenants et intervenantes
-
"Débat : Faut-il réformer l’article 40 ?", Mathieu CARPENTIER, Université Toulouse Capitole, et Aur…
CarpentierMathieuBauduAurélien"Débat : Faut-il réformer l’article 40 ?", Mathieu CARPENTIER, Université Toulouse Capitole, et Aurélien BAUDU, Université de Lille
-
Discours d’ouverture (Julien BONNET, puis Vincent DUSSART) ; Introduction : "Existe-t-il un droit p…
CarpentierMathieuBonnetJulienDussartVincentDiscours d’ouverture (Julien BONNET, Association française de droit constitutionnel, puis Vincent Dussart, Société française de finances publiques et co-directeur de l'Institut Maurice Hauriou) ;
-
[Act-U] Conférence-débat sur la loi Immigration
JacqueminZoéAkremiAssâad ElAuriolEmmanuelleCarpentierMathieuAprès une première édition consacrée à la réforme des retraites, « Act-U » revient sur la loi immigration pour cette deuxième édition de l’Actualité au cœur de l’Université.
-
"La responsabilité du pouvoir exécutif national : le point de vue des territoires | Les modalités e…
LattesJean-MichelGeynet-DussauzeChloëCarpentierMathieuDonierVirginieCarriéLaurentZillerJacquesBressoMercedesPéraldi LeneufFabienneGailletAuroreClassenClaus DieterVilainYoanVerdussenMarcTanquerelThierryMoutonStéphaneEsplugas-LabatutPierreMorabitoMarcelTusseauGuillaumeLes modalités de la responsabilité de l'exécutif : vers une réciprocité de la responsabilité ? Les effets de la responsabilité du pouvoir exécutif vis-à-vis des acteurs territoriaux ?
-
"La responsabilité du pouvoir exécutif national : le point de vue des territoires | L'existence d'u…
ZillerJacquesDonierVirginiePéraldi LeneufFabienneGeynet-DussauzeChloëCrouzatier-DurandFlorenceCarpentierMathieuBonnecarrèrePhilippeCarriéLaurentPéréMarcRegourdSergeViolaAndréVerdussenMarcGailletAuroreVilainYoanClassenClaus DieterBressoMercedesTanquerelThierryL'existence d'une responsabilité du pouvoir exécutif national vis-à-vis des acteurs territoriaux.
-
"La responsabilité du pouvoir exécutif national : le point de vue des territoires | Allocutions d'o…
KenfackHuguesCarpentierMathieuMoutonStéphaneMorabitoMarcelMongePriscillaEsplugas-LabatutPierreAllocutions d'ouverture, présentation et perspectives du colloque.