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Introduction au droit des entreprises
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A l’origine de la société, souvent un contrat
Contrat de société et société unipersonnelle - A l’origine de la société, souvent un contrat
L’article 1832 du Code civil
Contrat de société et société unipersonnelle - L’article 1832 du Code civil
Les apports
Les apports sont les différentes valeurs (argent, biens, activité et savoir-faire) que les associés mettent à la disposition de la société.
Le compte courant d’associé
Contrat de société et société unipersonnelle : le compte courant d’associé
L'affectio societatis
Contrat de société et société unipersonnelle - L'affectio societatis
Les sociétés unipersonnelles
Contrat de société et société unipersonnelle - Les sociétés unipersonnelles
La personnalité morale
Personnalité morale - droits des associés -société/entreprise : la personnalité morale
Différence entreprise individuelle / société
Personnalité morale - droits des associés -société/entreprise : différence entreprise individuelle/société
L’objet social
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Les droits des associés
Personnalité morale - droits des associés -société/entreprise : les droits des associés