Notice
Experts 2010 C - L'innovation brevetable
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Descriptif
Lors du troisième colloque de la Compagnie des Experts de Reims, Alain RHEIN vous explique tout ce que vous devez savoir sur le brevet : un brevet c'est quoi, quelle est la durée de protection, comment déposer un brevet, quelles sont les "conditions de fond" de la brevetabilité, quel en est le coût? Faut-il obligatoirement choisir de déposer un brevet ou existe-t-il d'autres solutions comme par exemple le secret de fabrique ou l'enveloppe Soleau ?
D'après l'article L611-10 du Code de la Propriété Intellectuelle "sont brevetables les inventions nouvelles impliquant une activité inventive et susceptibles d'application industrielle". Le brevet confère à son dépositaire un monopole temporaire sur l'exploitation d'une invention.
Il permet à une entreprise de :
- se protéger et diffuser son invention en ayant un certain niveau de protection
- de surveiller l'état de l'art et sa concurrence
- bloquer l'accès à certaines technologies
- donner une image innovante de l'entreprise
- valoriser ses actifs
Pour assurer une cohérence économique, stratégique et de développement de l'entreprise, Il doit s'intégrer à un processus de veille technologique.
Sites à consulter :
Institut National de la Propriété intellectuelle (INPi) : www.inpi.fr
SCD Médecine.
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