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Experts 2010 F - La cybercontrefaçon


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Auteur(s) :
DREYFUS-BECHMANN Laurence

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Experts 2010 F - La cybercontrefaçon

Quelles sont les formes de contrefaçons sur Internet ? Peut-on identifier des contrefacteurs sur le web? Comment prouver que l'on a été victime d'une contrefaçon et quels sont les recours possibles au niveau national, européen et international ? Comment évolue la jurisprudence ?

Quel est la finalité et le contenu des lois Hadopi 1 et 2 ?

SCD Médecine.

 

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