Conférence
Notice
Langue :
Français
Crédits
CERIMES (Réalisation), Canal-U/Sciences de la Santé et du Sport (Production), Canal-U/Sciences de la Santé et du Sport (Réalisation), Myriam Moatty (Intervention)
Conditions d'utilisation
Droit commun de la propriété intellectuelle
DOI : 10.60527/8nj9-w765
Citer cette ressource :
Myriam Moatty. Canal-U-Médecine. (2010, 18 mars). Experts 2010 G - Contrefaçon et concurrence déloyale , in Reims 2010 - La Compagnie des Experts : propriété industrielle et intellectuelle. [Vidéo]. Canal-U. https://doi.org/10.60527/8nj9-w765. (Consultée le 19 juillet 2025)
Logo Canal-U/Médecine
Canal-U/Médecine
S'abonner
Contacter

Experts 2010 G - Contrefaçon et concurrence déloyale

Réalisation : 18 mars 2010 - Mise en ligne : 14 avril 2010
  • document 1 document 2 document 3
  • niveau 1 niveau 2 niveau 3
Descriptif

Lors du troisième colloque de la Compagnie des Experts de Reims, Maître Myriam MOATTY vous présente les domaines respectifs des actions en contrefaçon et en concurrence déloyale.
Les actions en concurrence déloyale n'ont cessé de croitre lors de 15 ou 20 dernières années notamment avec la loi Chatel du 3 janvier 2008 du code de la consommation qui sanctionne les "pratiques déloyales".

Plusieurs manières de mener des actions :

  1. Le cumul d'action en contrefaçon et d'action en concurrence est possible à condition de "caractériser l'existence de faits distincts". Mais comment définir cette notion ?
  2. Action en concurrence déloyale sans action en contrefaçon
  3. Autres cas : atteint au nom commercial, à la dénomination sociale, à l'enseigne, le dénigrement, débauchage de salariés d'un concurrent

Pour toutes ces actions Maître Myriam MOATTY vous donne des exemples d'affaire (Bottega Veneta/ Le Tanneur, Hugo Boss, Puma, la Redoute etc...)

Pour aller plus loin : http://www.legifrance.gouv.fr

SCD Médecine.

Intervention
Thème
Disciplines :

Dans la même collection

Voir tout