Documentaire
Notice
Langue :
Français
Crédits
ENS Fontenay/St Cloud (Production), Jean-Claude TERTRAIS (Réalisation), Pierre Avril (Intervention), Jean Gicquel (Intervention)
Conditions d'utilisation
Droit commun de la propriété intellectuelle
DOI : 10.60527/0v9w-q532
Citer cette ressource :
Pierre Avril, Jean Gicquel. CERIMES. (1991, 1 janvier). Le Conseil constitutionnel / 1. Naissance - évolution. [Vidéo]. Canal-U. https://doi.org/10.60527/0v9w-q532. (Consultée le 5 novembre 2025)

Le Conseil constitutionnel / 1. Naissance - évolution

Réalisation : 1 janvier 1991 - Mise en ligne : 9 novembre 2017
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Descriptif

4 films. La création du Conseil Constitutionnel en 1958, les raisons de cette innovation et la transformation de son rôle depuis 1971-1974. Le modèle européen de juridiction constitutionnelle et les particularités du système français. Le rôle du juge constitutionnel. Avec la participation de Robert Badinter, Robert Fabre, Louis Favoreu, François Luchaire.

Intervention / Responsable scientifique

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