-
- Date de réalisation : 1 Janvier 1991
- Durée du programme : 11 min
- Classification Dewey : Administration publique. Art et science militaire
-
- Catégorie : Documentaires
- Niveau : Tous publics / hors niveau
- Disciplines : Histoire du droit
- Collections : Archives de l'ENS-LSH
- ficheLom : Voir la fiche LOM
-
- Auteur(s) : AVRIL P., Gicquel J.
- producteur : ENS Fontenay/St Cloud
- Réalisateur(s) : TERTRAIS Jean-Claude


















Le Conseil constitutionnel / 2. Organisation - fonctionnement
4 films. L'organisation du Conseil Constitutionnel, ses procédures et méthodes. Le rôle du président et celui du secrétaire général. Le caractère contradictoire de la procédure des délibérations du Conseil. La fonction de juge constitutionnel. Avec la participation de Robert Badinter, Louis Favoreu, Bruno Genevois, Daniel Mayer.
commentaires
Ajouter un commentaire Lire les commentaires