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L'EIRL hors procédure collective (2)


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Auteur(s) :
Retaux Sébastien

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L'EIRL hors procédure collective (2)

Cette conférence a été donnée dans le cadre des Rencontres universitaires alençonnaises organisées par le Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP) de l'Université de Caen Basse-Normandie et le Cercle des Juristes Alençonnais. Cette journée était consacrée en 2012 à l'endettement des personnes physiques, qu'elles agissent dans le cadre de leur vie privée ou celui de leur vie professionnelle. Elle avait pour ambition d'apprécier les mesures mises en place par le législateur depuis 2010 et de répondre aux premières difficultés pratiques suscitées par ces réformes.

Sébastien Retaux, expert comptable, rappelle que, selon l’INSEE, seules 1,5 % des entreprises créées en 2011 l’ont été sous forme d’EIRL, ce qui est très peu. Des blocages dans le régime fiscal initial de l’EIRL expliquent que peu de professionnels ont conseillé cette forme juridique aux créateurs d’entreprises individuelles. En février 2012, un décret a permis de favoriser sensiblement ce régime fiscal. L’EIRL permet dès lors, sous certaines conditions, de garantir le patrimoine privé. Pour autant, l’exploitant doit rester attentif au principe d’étanchéité des patrimoines. Au final, d’après Sébastien Retaux, l’EIRL présente quelques faiblesses et donc un intérêt limité à certaines situations.

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    Label UNT : UNJF
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    Date de réalisation : 6 Avril 2012
    Durée du programme : 23 min
    Classification Dewey : Droit
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    Catégorie : Conférences
    Niveau : Formation continue
    Disciplines : Droit privé, Droit des sociétés
    Collections : L'endettement des personnes physiques
    ficheLom : Voir la fiche LOM
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    Auteur(s) : Retaux Sébastien
    producteur : Maison de la Recherche en Sciences Humaines - Université de Caen Normandie
    Réalisateur(s) : Centre d'Enseignement Multimédia Universitaire - Université de Caen Basse-Normandie
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    Langue : Français
    Mots-clés : protection, patrimoine, entrepreneur
 

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