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La protection de l'entrepreneur individuel


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Auteur(s) :
Gaudré Hubert

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La protection de l'entrepreneur individuel

Cette conférence a été donnée dans le cadre des Rencontres universitaires alençonnaises organisées par le Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP) de l'Université de Caen Basse-Normandie et le Cercle des Juristes Alençonnais. Cette journée était consacrée en 2012 à l'endettement des personnes physiques, qu'elles agissent dans le cadre de leur vie privée ou celui de leur vie professionnelle. Elle avait pour ambition d'apprécier les mesures mises en place par le législateur depuis 2010 et de répondre aux premières difficultés pratiques suscitées par ces réformes.

En tant que notaire, Hubert Gaudré apporte son éclairage de professionnel sur la pratique de la Déclaration Notariale d’Inaliénabilité (DNI) depuis sa mise en place. Il revient d'abord sur la loi de 2003 jusqu’à la réforme de 2008 puis sur l'évolution de sa pratique depuis la loi du 4 août 2008. Enfin, il examine les clauses d’inaliénabilité.

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    Label UNT : UNJF
  •  
    Date de réalisation : 6 Avril 2012
    Durée du programme : 15 min
    Classification Dewey : Droit
  •  
    Catégorie : Conférences
    Niveau : Formation continue
    Disciplines : Droit privé, Droit des sociétés
    Collections : L'endettement des personnes physiques
    ficheLom : Voir la fiche LOM
  •  
    Auteur(s) : Gaudré Hubert
    producteur : Maison de la Recherche en Sciences Humaines - Université de Caen Normandie
    Réalisateur(s) : Centre d'Enseignement Multimédia Universitaire - Université de Caen Basse-Normandie
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    Langue : Français
    Mots-clés : protection, patrimoine, entrepreneur
 

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