Notice
La protection de l'entrepreneur individuel
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Descriptif
Cette conférence a été donnée dans le cadre des Rencontres universitaires alençonnaises organisées par le Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP) de l'Université de Caen Basse-Normandie et le Cercle des Juristes Alençonnais. Cette journée était consacrée en 2012 à l'endettement des personnes physiques, qu'elles agissent dans le cadre de leur vie privée ou celui de leur vie professionnelle. Elle avait pour ambition d'apprécier les mesures mises en place par le législateur depuis 2010 et de répondre aux premières difficultés pratiques suscitées par ces réformes.
En tant que notaire, Hubert Gaudré apporte son éclairage de professionnel sur la pratique de la Déclaration Notariale d’Inaliénabilité (DNI) depuis sa mise en place. Il revient d'abord sur la loi de 2003jusqu’à la réforme de 2008 puis sur l'évolution de sa pratique depuis la loi du 4 août 2008. Enfin, il examine les clauses d’inaliénabilité.
Thème
Documentation
Réalisation
Centre d'Enseignement Multimédia Universitaire - Université de Caen Basse-Normandie
- Prise de vue : Eric Bollengier & Olivier Cosme
- Prise de son : Thierry Guban
- Montage : Corinne Mouchel
Maison de la Recherche en Sciences Humaines - Université de Caen Basse-Normandie
- Mise en page : Ronald Minot
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