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04. Controverses, conflits et contentieux


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Les chapitres


04. Controverses, conflits et contentieux

Session 2 : Quelle protection des patrimoines par le PLU ?

Sous la présidence de Fabrice THURIOT, Docteur HDR en droit public, Ingénieur de recherches, EA CRDT - Université de Reims Champagne-Ardennes



Controverses, conflits et contentieux

Patrice MELE, Professeur de géographie, UMR CITERES, CNRS - Université de Tours

Pascal PLANCHET, Professeur de droit public, EA DCT - Université Lumière Lyon 2


Discutant : Noé WAGENER, Professeur de droit public, CUREJ - Université de Rouen



Cette communication a pour objectif de proposer une réflexion sur les différents types de controverses et de conflits liés à la prise en compte du patrimoine dans les PLU. En effet, les modalités d’identification des patrimoines peuvent être localement en débat, comme le degré de l’ambition patrimoniale. Le juge est parfois associé à ce débat. Il est saisi par des associations qui s’opposent à des projets de modification de l’existant ou revendiquent plus de protection mais aussi par des particuliers aux intentions plurielles. Au fur et à mesure que ce contentieux progresse, se révèlent tout le potentiel du PLU mais aussi les limites de la planification urbaine pour gérer le patrimoine.


 

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