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Université Toulouse-Jean Jaurès (Toulouse II-le Mirail)

L'Amérique latine, éveil juridique d'un continent ? / Laure Ortiz


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L'Amérique latine, éveil juridique d'un continent ? / Laure Ortiz

« L’Amérique latine connaît depuis trois décennies des innovations juridiques assez remarquables pour faire des droits de l’homme, notamment, le pivot de la régulation entre État et individus et donner une consistance à cette notion qui inspire les nouvelles constitutions, la notion d’Etat de droit démocratique et social, une espèce de modèle transformatif "aspirationnel" (Santos de Sousa).
Dans quelle mesure les innovations juridiques peuvent-elles faire avancer la cause d’une répartition plus équitable des ressources et en quoi peuvent-elles contribuer à une innovation sociale ? ».
Pour Laure Ortiz, « la dynamique d’innovation repose sur trois ressorts, la mise en place d’un système de droit bâti sur la primauté des droits de l’homme dans le respect des standards internationaux les plus favorables à la personne, les constitutions hissant le droit international des droits de l’homme au-dessus des lois nationales en Argentine, Brésil, Colombie, Guatemala, au Mexique, Nicaragua, Pérou...) et parfois même au-dessus de la constitution, comme en Bolivie ou en Équateur. […] Le deuxième ressort est la reconnaissance du multiculturalisme universaliste passé au crible d’une exigence d’effectivité. Le troisième ressort est l’activisme des juges, notamment ceux de la Cour américaine des droits de l’homme ». S'appuyant sur le corpus juridique relatif aux peuples indigènes et tribaux, particulièrement la constitution 169 de l’OIT de 1989, le concept de vulnérabilité et le contentieux de la spoliation des terres, « les juges latino-américains ont précisé des droits reconnus à ces peuples dans la plupart des constitutions sud-américaines. En traitant la question ethnique par une approche dialogique des droits de l’homme, les juges latino-américains ont ouvert la voie à une judiciarisation de la question sociale et ont ouvert la voie à un contrôle démocratique et juridictionnel des choix de politique publique en matière d’accès et de partage des ressources ».

L'Amérique latine, éveil juridique d'un continent ? / Laure Ortiz, in "Ressources et innovations dans les Amériques", 13e colloque international de l'Institut des Amériques organisé par l'Institut Pluridisciplinaire pour les Études sur les Amériques à Toulouse (IPEAT) de Université Toulouse Jean Jaurès (UT2J), l'Institut d'Études Politiques (IEP) de l'Université Toulouse 1-Capitole et la Maison Universitaire Franco-Mexicaine (MUFM). Université Toulouse Jean Jaurès-campus Mirail, 14-16 octobre 2015.

 

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