Cours

Tutoriel sur les brevets d'invention - introduction du module 6

Réalisation : 1 janvier 2017 Mise en ligne : 13 mai 2022
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Descriptif

Cette vidéo présente les thèmes abordés dans le sixième module du tutoriel sur les  brevets d'invention.

Cette partie du cours porte sur :

  • La démarche administrative
  • Les 10 phases du dépôt : du droit de priorité à la délivrance via les rapports de recherche préliminaire (RRP) et définitif, l'observation des tiers et la publication au BOPI
  • Le rôle de l'INPI
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