ELES 2011 – Le Dossier Médical Personnel : que dit le Droit ?

Titre : ELES 2011 – Le Dossier Médical Personnel : que dit le Droit ?Intervenant(s) : Laure GARBACZ (doctorante – Ethique de la Santé et médecine légale), Frédérique CLAUDOT (MCU-PH, Faculté de Médecine de Nancy Service de Médecine Légale ; Responsable des affaires juridiques - CHU de Nancy)Résumé : Ensemble d’informations et de données à caractère personnelles qui retracent l'histoire d'une maladie ou de l'ensemble des épisodes ayant affecté la santé de cette personne pour favoriser la coordination, la qualité et la continuité des soins.Les références :• Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.• Loi n° 2004-801 du 6 aout 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.• Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.•  Loi n°2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie. • Loi n°2007-127 du 30 janvier 2007 relative à la création de l’identifiant national de santé (INS).L’auteur n’a pas transmis de conflit d’intérêt concernant les données diffusées dans cette vidéo ou publiées dans la référence citée.Conférence enregistrée lors de la 9ème Rencontre Lorraine d'Éthique de la Santé, le jeudi 13 octobre 2011 à la Faculté de Médecine de Nancy Amphithéâtre LepoisOrganisé par l’Espace Lorrain d'Éthique de la Santé (ELES) sur le thème : le Dossier Médical Personnel (DMP), accès, partage, secret…Enjeux Ethique. Modérateurs : Xavier DUCROCQ (Président de l’Espace Lorrain d’Ethique de la Santé (ELES), Service de neurologie du CHU de Nancy) et Claudio BACCARO (praticien hospitalier au CH de Bar le Duc et membre du Bureau de l’ELES).  Réalisation, production : Canal U/3S Mots clés : ELES 2011, éthique, santé, DMP, médecine légale