Notice
Les aspects juridiques du dossier patient
- document 1 document 2 document 3
- niveau 1 niveau 2 niveau 3
Descriptif
Rappel du principe légal et du cadre légal du dossier du patient : toute personne a droit au respect de la vie privée et au secret des informations le concernant. Certaines communications sont légales, mais le patient ne peut délier le médecin du secret professionnel. Depuis la loi du 4 mars 2002, le patient peut avoir accès au dossier. Il ne faut néanmoins jamais transmettre l'original du dossier au patient. Le médecin doit s'assurer et assurer ses descendants car sa responsabilité court après sa mort.
Origine SPI-EAO, Faculté de médecine, Université Henri Poincaré Nancy I, 2006 Générique Laboratoire SPI-EAO, Nancy I SCD médecine Nancy
Dans la même collection
-
L'information au patient... comment ?
TOUSSAINT Eliane
L'HAS a rédigé un rapport en mars 2000. L'information concerne l'état de santé du patient et les soins. Elle doit être réalisée au fil du temps, être orale ou écrite et porter sur des éléments
-
Le droit d'information du patient
TOUSSAINT Eliane
Cours de Mme Toussaint Origine Université Henri Poincaré Nancy I, Faculté de médecine, 2006
-
L'information au patient : cas particuliers
TOUSSAINT Eliane
Cours de Mme Tousaint Origine Université Henri Poincaré Nancy I, Faculté de médecine, 2006
-
Cours : L'information du patient : aspects réglementaires
TOUSSAINT Eliane
Cours donnés dans le cadre de l'unité de valeur juridique du MASTER Santé Publique et Environnement par Madame Eliane Toussaint. Eliane Toussaint après des études de Droit à Nancy est directeur d
Avec les mêmes intervenants et intervenantes
-
ELES 2011 – Le Dossier Médical Personnel : que dit le Droit ?
CLAUDOT Frédérique
GARBACZ Laure
Titre : ELES 2011 – Le Dossier Médical Personnel : que dit le Droit ?Intervenant(s) : Laure GARBACZ (doctorante – Ethique de la Santé et médecine légale), Frédérique CLAUDOT (MCU-PH, Faculté de
-
SORNEST 2010 n2 - Obligations et règles de bonne conduite dans la communication des informations
CLAUDOT Frédérique
XXXVIII° journées d'étude de la So.R.N.Est (Société de Réadaptation du Nord-Est) Nancy, les 25 et 26 mars 2010 La Médecine Physique et de Réadaptation face à ses partenaires : Quelles informations?
-
10ème colloque de biologie prospective - réglementation européenne pour la circulation des données
CLAUDOT Frédérique
Le traitement des données, à savoir la collecte, le transfert, le stockage, est inhérent à la recherche clinique mais il faut protéger la liberté des sujets concernés . Les textes s'appliquent dans 25
Sur le même thème
-
(4/5) IA, Vie privée et droits fondamentaux au Canada
SCASSA Teresa
ZOLYNSKI Célia
Cette conférence a été recueillie dans le cadre de la journée “Intelligence Artificielle et droits fondamentaux : regards transatlantiques” organisée le 21 avril 2023 par l'Observatoire de l
-
Le management d'hier et de demain (la corporate governance)
FRIEDLANDER Michel
Le monde change. Les changements sont rapides, quelquefois inattendus. L'entreprise doit s'adapter, être réactive, apprenante, souple, décentralisée. Prises de décisions rapides, échanges d'idées, de
-
Le rôle des médias dans l’information de la société
FORT Damien
Les médias sont des acteurs importants lorsque l’on parle de communication et de diffusion de l'information. Quel est leur rôle ? Damien Fort analyse dans cette vidéo, notre relation aux médias et
-
News on Turkish Prime Time Television: a Look at the National General Channels
AKKOR GüL Ayşen
2EME PANEL : "Évolutions de la presse télévisée : analyses des pratiques du journalisme" Présentation 2. Prof. Ass. Ayşen AKKOR GÜL (Université d'Istanbul), News on Turkish Prime Time Television: a
-
Les transformations de la production de l'« actualité » télévisée. À propos d'une enquête sur l'« …
BAISNéE Olivier
MARCHETTI Dominique
2EME PANEL : "Évolutions de la presse télévisée : analyses des pratiques du journalisme" Présentation 3. Ch. de R.Dominique MARCHETTI (CNRS/CJB) et Dr. MDC Olivier BAISNEE (IEP Toulouse), "Les
-
EEMIS 2011: Intérêts et résultats des usages des technologies du traitement de l'information
SALAMON Roger
Titre: Intérêts et résultats des usages des technologies du traitement de l'information pour l'épidémiologie et la prévention. Etude de cas sur la téléphonie mobile. Conférence enregistrée lors
-
EEMIS 2011: Les bénéfices de l'évaluation des technologies de l'information
MILLER Holly
Titre: Les bénéfices de l'évaluation des technologies de l'information pour les hôpitaux français Conférence enregistrée lors de la "Sixième Ecole d' Eté Méditérranéenne d'Information En Santé"
-
EEMIS 2011 : Le couple Science de l'Information-Santé: Acquis et promesses
VALLERON Alain-Jacques
Titre: EEMIS 2011 : Le couple Science de l'Information-Santé: Acquis et promesses Conférence enregistrée lors de la "Sixième Ecole d' Eté Méditérranéenne d'Information En Santé" sur le thème
-
CAV 2011 – Les droits des patients aspect juridique.
MORAND Hélène
Titre : CAV 2011 – Les droits des patients aspect juridique.Auteurs : Hélène MORAND (juriste spécialisée en droit médical – Centre anticancéreux Strasbourg - Nancy)Résumé : Hélène MORAND : droits de
-
Le traitement de l'information - Valérie Senneville
SENNEVILLE Valérie de
Une conférence de l'UTLS au Lycée Le traitement de l'information par Valérie Senneville Lycée Jean Perrin (59 Lambersart)
-
L'avenir de l'Internet - Serge Champeau
CHAMPEAU Serge
Une conférence de l'UTLS au Lycée L'avenir de l'Internet par Serge Champeau (philosophe) Lycée Hôtellerie et Tourisme de Gascogne (33 Talence)
-
Presse écrite, presse numérique et opinion publique - Serge Champeau
CHAMPEAU Serge
Une conférence de l'UTLS au Lycée Presse écrite, presse numérique et opinion publique par Serge Champeau (philosophe) Lycée Georges Sand (47 Nérac)
