Conférence
Notice
Lieu de réalisation
Université Paris Nanterre
Langue :
Français
Conditions d'utilisation
CTAD 2021 CC-BY-NC
DOI : 10.60527/cqq1-p373
Citer cette ressource :
CTAD. (2021, 18 novembre). Colloque exportations d’armements et droit public. Décider et contrôler l'exportation (Partie 2/4). [Vidéo]. Canal-U. https://doi.org/10.60527/cqq1-p373. (Consultée le 19 juin 2024)

Colloque exportations d’armements et droit public. Décider et contrôler l'exportation (Partie 2/4)

Réalisation : 18 novembre 2021 - Mise en ligne : 19 novembre 2021
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Descriptif

COLLOQUE EXPORTATIONS D’ARMEMENTS ET DROIT PUBLIC 

Second Panel :

DÉCIDER ET CONTRÔLER L’EXPORTATION

Présidé par Arnaud SÉE (Professeur de droit public – CRDP)

  • LA DÉCISION D’EXPORTER : DU CONTRÔLE DE CONFORMITÉ À L’AUTORISATION D’EXPORTATION. Patrice SARTRE (Général de Brigade (2S), Conseiller conformité du GICAT)
  • LE(S) CONTRÔLE(S) POLITIQUE(S) EN MATIÈRE D’EXPORTATION D’ARMES. Thibaud MULIER (Maître de conférences en droit public – CTAD UMR 7074)
  • LE CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DES EXPORTATIONS D’ARMES. ANALYSE COMPARATIVE : ANGLETERRE ET FRANCE. Claire SAUNIER (Maître de conférences en droit public à l’Université Paris-Est Créteil – MIL)

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