Colloque exportations d’armements et droit public. Décider et contrôler l'exportation (Partie 2/4)
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Descriptif
COLLOQUE EXPORTATIONS D’ARMEMENTS ET DROIT PUBLIC
Second Panel :
DÉCIDER ET CONTRÔLER L’EXPORTATION
Présidé par Arnaud SÉE (Professeur de droit public – CRDP)
- LA DÉCISION D’EXPORTER : DU CONTRÔLE DE CONFORMITÉ À L’AUTORISATION D’EXPORTATION. Patrice SARTRE (Général de Brigade (2S), Conseiller conformité du GICAT)
- LE(S) CONTRÔLE(S) POLITIQUE(S) EN MATIÈRE D’EXPORTATION D’ARMES. Thibaud MULIER (Maître de conférences en droit public – CTAD UMR 7074)
- LE CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DES EXPORTATIONS D’ARMES. ANALYSE COMPARATIVE : ANGLETERRE ET FRANCE. Claire SAUNIER (Maître de conférences en droit public à l’Université Paris-Est Créteil – MIL)
Thèmes
Notice
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