Conférence

Colloque exportations d’armements et droit public. Décider et contrôler l'exportation (Partie 2/4)

Réalisation : 18 novembre 2021 Mise en ligne : 18 novembre 2021
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Descriptif

COLLOQUE EXPORTATIONS D’ARMEMENTS ET DROIT PUBLIC 

Second Panel :

DÉCIDER ET CONTRÔLER L’EXPORTATION

Présidé par Arnaud SÉE (Professeur de droit public – CRDP)

  • LA DÉCISION D’EXPORTER : DU CONTRÔLE DE CONFORMITÉ À L’AUTORISATION D’EXPORTATION. Patrice SARTRE (Général de Brigade (2S), Conseiller conformité du GICAT)
  • LE(S) CONTRÔLE(S) POLITIQUE(S) EN MATIÈRE D’EXPORTATION D’ARMES. Thibaud MULIER (Maître de conférences en droit public – CTAD UMR 7074)
  • LE CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DES EXPORTATIONS D’ARMES. ANALYSE COMPARATIVE : ANGLETERRE ET FRANCE. Claire SAUNIER (Maître de conférences en droit public à l’Université Paris-Est Créteil – MIL)

Lieu de réalisation
Université Paris Nanterre
Langue :
Français
Conditions d'utilisation
CTAD 2021 CC-BY-NC
Citer cette ressource:
CTAD. (2021, 18 novembre). Colloque exportations d’armements et droit public. Décider et contrôler l'exportation (Partie 2/4). [Vidéo]. Canal-U. https://www.canal-u.tv/108431. (Consultée le 29 janvier 2022)
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