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COLLOQUE EXPORTATIONS D’ARMEMENTS ET DROIT PUBLIC Second Panel : DÉCIDER ET CONTRÔLER L’EXPORTATION Présidé par Arnaud SÉE (Professeur de droit public – CRDP) LA DÉCISION D’EXPORTER : DU CONTRÔLE
COLLOQUE EXPORTATIONS D’ARMEMENTS ET DROIT PUBLIC Troisième Panel : ENCADRER L’EXPORTATION Présidé par Jean-Louis Halpérin, Professeur, Directeur du CTAD EXPORTATIONS D’ARMES ET ÉTAT DU DROIT
COLLOQUE EXPORTATIONS D’ARMEMENTS ET DROIT PUBLIC TABLE RONDE : COMMERCE DES ARMES ET RÈGLEMENTATIONS : QUELLE(S) PRATIQUES ? QUELLE(S)CONTRAINTE(S) ? Modérateur : Thibaud MULIER (Maître de
COLLOQUE EXPORTATIONS D’ARMEMENTS ET DROIT PUBLIC OUVERTURE DU COLLOQUE Anne-Laure CHAUMETTE-VAURS (Maître de conférences HDR en droit public – CEDIN ; Co-directrice de l’UFR DSP) et Thibaud MULIER
La question de la Responsabilité en Colombie. Javier TOBO, Magistrat ancien référedaire à la Cour Constitutionnelle, controleur général adjoint auprès du Contôleur Général de la République.
La question de la Responsabilté au Chili. Gabriel BOCKSANG-HOLA, Professeur à l'Université pontificale catholique du CHILI, Doyen de la Faculté de Droit.
La Précaution, Emmanuel Aubin, Professeur à l'Université de Poitiers, Vice-Président relation sociales, Affaires juridique et Ethique.
La Punition. Delphine THOMAS-TAILLANDIER, Maître de Conférences à l'Université de Tours
La sanction pécuniaire : regards croisés. Guillaume BEAUSSONIE, Professeur à l'Université de Toulouse 1 Capitole
Les sanctions en Droit Japonais. Masahiro SOGABE, Professeur à l'Université de KYOTO (JAPON)
NE BIS IN IDEM. Antony TAILLEFAIT, Professeur à l'Université d'Angers
Les Immunités. Anne JEANNOT, Maître de conférences à l'Université de Tours
