François-Xavier TESTU (Professeur à l’Université de Tours), "Responsabilité civile et propriété des idées"

Où en est-on en matière de cadre légal ? Quels sont les usages et les dynamiques d’ouverture des contenus ? Quelles stratégies de réutilisation peut-on mobiliser ?

Animation de Jessica Eynard (UT1C)

Interview : Quelles sont les alternatives au brevet ? Le droit d’auteur et le savoir-faire face au brevet. Intervenant : Bruno Rostand.

Dans le cadre de son séminaire le CTAD-CREDOF invite Laura Varaine, Sophie Sereno et Aloise Quesne pour une discussion sur le thème : Liberté, Contrat, Discriminations

Une loi nouvelle est votée. Suis-je concerné ? C'est à cette question toute simple que permet de répondre l'étude de l'application de la loi dans le temps. Si la question est simple, la réponse ne l

Entreprendre des études supérieures, à l’université, en droit, un triple défi qui appelle de bons conseils pour être relevé, avec succès. Trois enseignants-chercheurs en droit tentent de répondre aux

Qu’est-ce donc que le droit ? Il ne suffit pas d’en avoir l’intuition, il faut s’en faire une idée suffisamment précise à l’entame de ses études en droit.

Le droit peut se comprendre comme la « pratique de ce qui est juste ».

Un juriste peut se définir comme celui qui sait interpréter une règle de droit. Là où le profane se perd dans la multitude des textes, l’homme de lois s’y retrouve, au moins est-ce ce qu’on

Un arrêté de nomination — d’un juge, d’un professeur, d’un militaire, etc.—, moins heureux, le prononcé d’une sanction disciplinaire, un jugement ou encore un contrat sont des normes individuelles.