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Langue :
Français
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Xavier Lagarde (Intervention)
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Droit commun de la propriété intellectuelle
Citer cette ressource :
Xavier Lagarde. Université Paris 1. (2020, 22 septembre). L'application de la loi dans le temps. [Vidéo]. Canal-U. https://www.canal-u.tv/82261. (Consultée le 23 février 2024)

L'application de la loi dans le temps

Réalisation : 22 septembre 2020 - Mise en ligne : 22 septembre 2020
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Descriptif

Une loi nouvelle est votée. Suis-je concerné ? C'est à cette question toute simple que permet de répondre l'étude de l'application de la loi dans le temps. Si la question est simple, la réponse ne l'est pas. Elle est techniquement difficile, qui plus est lourde d'enjeux théoriques et politiques. Un exemple ? Une réforme des retraites. Dire à qui elle s'applique et à l'égard de qui, elle est sans incidence, laisse rarement l'auditeur indifférent...Cette émission permet d'illustrer les p. 323 à 352 du cours écrit (consultable dans l'onglet "DOCUMENTS")

Intervention
Thème
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