Le consentement à l'acte médical - Chercheurs en ville #70

Notre invité ce mois-ci dans Chercheurs en ville, est Aurélien Rissel enseignant-chercheur en droit privé à l’université de Rennes au laboratoire CNRS Institut de l’Ouest : Droit et Europe. Spécialiste des questions de protections de la personne, il revient sur l’ouvrage qu’il a co-dirigé avec Amel Aouij Mrad et Brigitte Feuillet-Liger intitulé « Le consentement à l’acte médical, autonomie réelle ou fictive ? ».

« De ce mois de décembre jusqu’en mars 2023 se tient la convention citoyenne sur la fin de vie. 150 citoyens ont été tirés au sort par le Conseil économique, social et environnemental. Mission : se demander s’il y a besoin de faire évoluer le cadre d'accompagnement de la fin de vie. Le sujet du consentement médical n’est pas loin !

Jusqu’en 1936 et l’arrêt Mercier, le paternalisme médical était de mise en France – il l’est sans doute encore à certains égards. Cet arrêt permet de faire reconnaitre la faute d’un praticien lorsqu’un dommage est subi par un patient. C’est la loi Kouchner de 2002 qui marquera l’aboutissement de ce mouvement d’appropriation de son corps par le patient. Il y est dit : « Aucun acte médical, ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment. »

Aujourd’hui, à première vue, le fait qu’un acte ne puisse être pratiqué sur le corps d’une personne qu’à la condition que cette dernière donne son assentiment préalable semble faire consensus. Pourtant, l’examen des conditions et des effets de ce consentement, notamment lorsque la volonté de la personne est altérée, révèle que l’homogénéité des règles et pratiques n’est que de surface.

Des divergences d’un pays à l’autre ont été mises en lumière à travers une étude internationale et pluridisciplinaire menée par notre invité du jour. Et avec, émergent des questions qui peuvent amener à douter du bien-fondé du principe même de consentement médical. Comment éclairer la décision du patient ? Que faire face à l’usager qui ne souhaite pas savoir ? Y-a-t’il des exceptions au respect du consentement ? Qui décide vraiment en cas d’altération de la volonté de la personne ? »

(Lucie Louâpre)

Notre invité

Aurélien Rissel est maître de conférence en droit privé et sciences criminelles à la faculté de droit et de science politique de Rennes. Il est membre de l’Institut de l’Ouest : Droit et Europe (IODE  - UMR CNRS 6262). Ses thématiques de recherche portent sur l’information médicale et s’inscrivent dans l’axe « Protections de la personne » de l’unité.