Drafting a Constitution in the 21th century – Lessons from Chile – CASA2025

Entre 2019 et 2023, le Chili a connu un processus constituant innovant. Alors que, traditionnellement, le peuple est exclu de la procédure visant à proposer, élaborer et approuver un projet de Constitution, le Chili a fait le choix de l’associer étroitement à travers des assemblées constituantes paritaires et une consultation à chaque étape du processus. À l’issue de ces travaux, deux projets de constitution ont été rédigés (en 2022 et 2023), qui ont pourtant été rejetés par référendum. 

En dépit d’un tel échec, l’expérience chilienne peut être considérée comme un paradigme topique des nouvelles formes de rédaction des constitutions dans le monde. Ces apports mais aussi ses écueils ont déjà été largement analysés et étudiés dans le cadre du projet CASA. Ce colloque, organisé à Bordeaux les 9 et 10 octobre 2025, permettra donc de prendre appui sur ces résultats en réunissant des spécialistes nationaux et internationaux des processus constituants afin de déterminer si le processus chilien ouvre bel et bien la voie à de nouvelles formes d’élaboration des Constitutions pour ce XXIe siècle. 

Une telle question présente un intérêt certain, y compris pour notre pays. En effet, bien que la France soit actuellement dotée d’une Constitution particulièrement stable et solide (qui, en février 2024, est devenue la doyenne des Constitutions françaises), celle-ci fait l’objet de nombreuses contestations. La situation politique actuelle ouvre une période de turbulences constitutionnelles, qui pourraient mettre en cause son existence. Il est donc utile et important que la France anticipe cette question et soit en mesure de faire le point sur toutes les avancées mondiales en matière d’élaboration des constitutions, en saisissant l’impact des transformations sociales et sociétales sur le contenu des constitutions à venir, afin de répondre efficacement aux défis sociaux et environnementaux.

Voir la fiche du projet: https://www.mshbx.fr/drafting-a-constitution-in-the-21th-century-lessons-from-chile-casa2025/