Discriminations

Contexte 
Les États de l’Afrique de l’Ouest sont engagés résolument à promouvoir les droits fondamentaux au travail. Ces droits sont soutenus par un vaste tissu de textes régionaux et internationaux : la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, la Déclaration de Prétoria sur les droits économiques, sociaux et culturels en Afrique, l’UEMOA (art. 3), la CEDEAO (art. 4) renforcent encore l’inscription régionale de ces droits. L’Organisation internationale du Travail fait des droits et principes fondamentaux au travail une garantie essentielle à son action. Les Constitutions nationales ne sont pas en reste dans la proclamation de ces droits fondamentaux. Pourtant, du droit au fait, le chemin est parfois long. Le contraste est évidemment fort entre l’effectivité faible de ces droits fondamentaux dans le contexte du travail et l’objectif affiché par les politiques de transition de l’économie informelle vers l’économie formelle de les voir garantis à tous travailleurs indépendamment de son statut. 
On le sait, l’application des droits fondamentaux au travail est en butte à de nombreux obstacles et autant de critiques. Le développement économique insuffisant et les profondes inégalités sociales affaiblissent parfois jusqu’à la légitimité de ces droits. Aujourd’hui encore, on invoque aussi la diversité culturelle pour en contester la portée dans le contexte africain. 

Objectif du colloque 
Le colloque « Les droits fondamentaux en Afrique de l’Ouest » vise à interroger la place et le rôle des juges dans la protection des droits fondamentaux au travail. À travers l’étude de « grands arrêts », nous souhaitons mettre en évidence les dynamiques juridiques et institutionnelles propres à la région ouest-africaine.

>> Conférences de la table ronde :

Présidence : Nanga Silué

Docteur Abou Touré, 
Cour d'Appel de Daloa, Arrêt n° 129 du 24 juin 1998 - CSCJ, Section civile, arrêt n°75 rendu le 20 mars 1997 (Droit à la non-discrimination fondée sur la nationalité) ; Cour Suprême Chambre Judiciaire, section civile, arrêt n°11 du 28 mars 1980 (Droit à la non-discrimination de la femme enceinte- droit à la santé) 
 

Docteur Bio Bienvenu Boni, 
Cour constitutionnelle, du 3 mai 2012, DCC 12–106 (discrimination Handicap)