Liberté syndicale et Grève

 Contexte 
Les États de l’Afrique de l’Ouest sont engagés résolument à promouvoir les droits fondamentaux au travail. Ces droits sont soutenus par un vaste tissu de textes régionaux et internationaux : la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, la Déclaration de Prétoria sur les droits économiques, sociaux et culturels en Afrique, l’UEMOA (art. 3), la CEDEAO (art. 4) renforcent encore l’inscription régionale de ces droits. L’Organisation internationale du Travail fait des droits et principes fondamentaux au travail une garantie essentielle à son action. Les Constitutions nationales ne sont pas en reste dans la proclamation de ces droits fondamentaux. Pourtant, du droit au fait, le chemin est parfois long. Le contraste est évidemment fort entre l’effectivité faible de ces droits fondamentaux dans le contexte du travail et l’objectif affiché par les politiques de transition de l’économie informelle vers l’économie formelle de les voir garantis à tous travailleurs indépendamment de son statut. 
On le sait, l’application des droits fondamentaux au travail est en butte à de nombreux obstacles et autant de critiques. Le développement économique insuffisant et les profondes inégalités sociales affaiblissent parfois jusqu’à la légitimité de ces droits. Aujourd’hui encore, on invoque aussi la diversité culturelle pour en contester la portée dans le contexte africain. 

Objectif du colloque 
Le colloque « Les droits fondamentaux en Afrique de l’Ouest » vise à interroger la place et le rôle des juges dans la protection des droits fondamentaux au travail. À travers l’étude de « grands arrêts », nous souhaitons mettre en évidence les dynamiques juridiques et institutionnelles propres à la région ouest-africaine.

>> Conférences de la table ronde :

Présidence : Jérôme Porta

Gautier Makoutodé,
062/2019, Décision de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples 04/12/2020, n° 062/2019 sur la violation du droit de grève au Bénin

Mohamed Bachir Niang, 
Cour de cassation 10 aout 2001, Elimane DIOM et 67 autres C./ L'Hôtel SAVNA

Docteure Djow Okness Michelle Gbery épouse Adou, 
CSCJ 26 janvier 2006, n° 28, CSCJ 20 avril 2006 n° 183

Docteur Romaric Léonce Ngamba Mbongo, 
Décision n° 015/CC du 22 juin 2017 relative à la requête présentée par la Confédération Syndicale Dynamique Unitaire

Docteure Haoussetou Traoré, 
Conseil d’Etat, avis juridique N°05-/2017-2018