Le cadre général de la réforme
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Vidéos
Le nouveau droit des contrats et les MARC
Dans cette vidéo, Bruno DONDERO évoque avec le professeur Thomas CLAY les différents MARC, c’est-à-dire les Modes Alternatifs de Règlement des Litiges : conciliation, médiation, arbitrage; et se
Entrée en vigueur de la réforme
La question de l’entrée en vigueur des nouveaux textes est particulièrement importante. Bruno DONDERO l’aborde dans cette vidéo avec Maurice BENSADOUN, directeur juridique. Cette vidéo fait partie
Le général et le spécial, le supplétif et l’impératif
La réforme porte sur le droit général des contrats, c'est-à-dire sur les règles qui sont applicables à tous les contrats, et qui s’additionnent aux règles propres à chaque type de contrat, lorsque de
Une réforme de rupture : plusieurs changements majeurs
Si pour beaucoup, la réforme consiste à intégrer dans le Code civil des solutions préexistantes mais qui ne figuraient pas dans les textes, l’ordonnance du 10 février 2016 remet par ailleurs en cause
Une réforme de consolidation et de clarification
Dans cette vidéo, Bruno DONDERO et le professeur Philippe DUPICHOT exposent, au-delà de l’identification des objectifs généraux de la réforme du droit des contrats, en quoi la réforme est, avant tout
Les attentes des avocats
Parmi les juristes qui mettront en œuvre la réforme du droit des contrats, on peut mentionner les avocats, dont le rôle ne se limite pas à la défense judiciaire, comme on le sait, mais inclut le
Les attentes des entreprises
Le droit des contrats doit protéger les parties, mais il doit avant tout permettre de conclure des contrats et d’en obtenir l’exécution de manière simple et sûre. Dans cette vidéo, Bruno DONDERO et
Les objectifs de la réforme
Le Rapport au Président de la République qui accompagne l’ordonnance du 10 février 2016 synthétise les objectifs de la réforme. On vise ainsi à clarifier notre droit des contrats, à le rendre plus
Présentation générale
Vidéo d’introduction et de présentation du MOOC. Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne Droit des contrats, qui a connu sa première session entre mars et avril 2016 sur la
Intervenants et intervenantes
Juriste. Universitaire
Professeur de Droit privé et sciences criminelles à Paris 1 - Ecole de droit de la Sorbonne, membre du laboratoire Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne (IRJS) (en 2018)
Professeur de Droit privé et sciences criminelles à Paris 1 - Ecole de droit de la Sorbonne, membre du laboratoire Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne (IRJS) (en 2022)