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Langue :
Français
Crédits
Université Paris I Panthéon-Sorbonne (Production), Bruno Dondero (Intervention)
Conditions d'utilisation
Creative Commons BY NC ND
DOI : 10.60527/4gb6-te22
Citer cette ressource :
Bruno Dondero. Université Paris 1. (2016, 12 avril). Le général et le spécial, le supplétif et l’impératif , in Le cadre général de la réforme. [Vidéo]. Canal-U. https://doi.org/10.60527/4gb6-te22. (Consultée le 4 décembre 2024)

Le général et le spécial, le supplétif et l’impératif

Réalisation : 12 avril 2016 - Mise en ligne : 18 avril 2016
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Descriptif

La réforme porte sur le droit général des contrats, c'est-à-dire sur les règles qui sont applicables à tous les contrats, et qui s’additionnent aux règles propres à chaque type de contrat, lorsque de telles règles existent.

Le nouveau droit des contrats pose aussi la question du caractère supplétif ou impératif des nouvelles règles : les parties sont-elles libres ou non de les écarter par des clauses particulières de leur contrat ?

Ces deux questions sont évoquées dans cette vidéo avec le professeur Philippe DUPICHOT et Caroline TABOUROT-HYEST, maître de conférences.

 

Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne Droit des contrats, qui a connu sa première session entre mars et avril 2016 sur la plate-forme France Université Numérique (FUN). Ces vidéos peuvent être utilisées, ensemble ou de manière séparée, pour servir de support ou de complément à un cours de droit, de niveau universitaire (Licence, Master) ou autre. Elles ne doivent pas être commercialisées ou modifiées.

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