Espace européen des données de santé et IA : enjeux juridiques et défis de mise en œuvre
Descriptif
Colloque international organisé par la Chaire Jean Monnet EDIHL / IRDEIC, 3 et 4 juin 2024.
Ce colloque international « Espace européen des données de santé et IA, Enjeux juridiques et défis de mise en œuvre » relève des actions proposées par la Chaire Jean Monnet en droit européen du numérique en santé (EDIHL) de Nathalie De Grove-Valdeyron, professeure à l’Université Toulouse Capitole.
Le colloque est co-organisé avec Céline Castets-Renard (professeure à l’Université d’Ottawa, Chaire Intelligence Artificielle responsable à l’échelle mondiale, Chair Law, Accountability and Social Trust in AI, ANITI) et Brunessen Bertrand (professeure à l’Université de Rennes, Chaire Jean Monnet sur la gouvernance des données).
Financé par l’Union européenne. Les points de vue et avis exprimés n’engagent toutefois que leur(s) auteur(s) et ne reflètent pas nécessairement ceux de l’Union européenne ou de l’Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture (EACEA). Ni l’Union européenne ni l’EACEA ne sauraient en être tenues pour responsables.
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Pour des informations complémentaires :
Vidéos
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Intervenants et intervenantes
Mathématicienne. Professeur des universités en mathématiques appliquées et statistiques, Faculté de médecine, Université Paris Cité. Professeure chargée de cours, Centre de mathématiques appliquées (CMAP, UMR 7641), École Polytechnique, Palaiseau, Essonne (2024)
Ancienne élève de l'École normale supérieure de Cachan. Agrégation de mathématiques (2002). Doctorat en mathématiques (Paris 13, 2007). Habilitation à diriger des recherches (2013)
Juriste
Professeur de Droit public à Sciences Po Strasbourg, membre du laboratoire Centre d'Études Internationales et Européennes (CEIE) (en 2022)
Docteur en droit (Toulouse, 1992). Professeur des universités
Professeur de Droit public à Toulouse 1 - Faculté de droit, membre du laboratoire Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (IRDEIC) (2018) (2022)
En poste à l'Université Toulouse 1 Capitole depuis 1993
Chargé de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, Toulouse 3 (en 2002). Directeur de laboratoire, STROMALab – Université de Toulouse (en 2021)
Juriste et universitaire. Enseigne le droit privé à l’Université des sciences sociales de Toulouse I (en 2003, en 2012). - Professeure de Droit privé et sciences criminelles à Toulouse 1 - Faculté de droit, membre du laboratoire Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (IRDEIC) (en 2018). - Professeure de Droit privé et sciences criminelles à Ottawa - Faculté de droit, chaire Intelligence artificielle responsable à l’échelle mondiale (en 2022)
Thèse de doctorat en Informatique Biomédicale soutenue en 2011 à l'Université Pierre et Marie Curie - Paris 6
Auteur d’une thèse de doctorat en pharmacie, soutenue le 4 mars 2010, à l’Université de Montpellier 1
En poste à l'Université Toulouse 1 Capitole depuis 1991
Juriste et universitaire, spécialiste du droit public. Chercheur à l'Institut de recherche en droit européen, international et comparé, IRDEIC (en 2008)
Maître de conférences de Droit public à Toulouse 1 - Faculté de droit, membre du laboratoire Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (IRDEIC) (en 2018)
Professeur de Droit public à Toulouse 1 - Faculté de droit, membre du laboratoire Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (IRDEIC) (en 2022)
Directrice des affaires juridiques et questions éthiques du SNITEM (en 2024)
Maître de conférences en droit privé à l'Université de Savoie, Chambéry (en 2011)
Professeur de Droit privé et sciences criminelles à Saint-Etienne - Faculté de droit, membre du laboratoire Centre de Recherches Critiques sur le Droit (CeRCriD) (en 2018)
Professeur de droit privé, Université Savoie Mont Blanc, membre du Centre de Droit Public et Privé des Obligations et de la Consommation (CDPPOC) (en 2019)
Professeur de Droit privé et sciences criminelles à Chambéry - Faculté de droit, membre du laboratoire Centre de Recherche en Droit Antoine Favre (CRDAF) (en 2022)
Co-fondateur de BOTdesign (en 2024)
Titulaire d'une thèse en Pharmacie (Limoges, 1987)
Professeur de droit public à l'Université Toulouse Capitole depuis 2012
Professeur de droit public à l'Université de La Rochelle de 1996 à 2012
Agrégation de droit public en 1996
Juriste
Auteur d'une thèse en Droit comparé à Paris 2 en 2019
Directeur des Affaires Européennes et Internationales chez Health Data Hub (en 2024)
Auteur d'une thèse soutenue à Toulouse 1 (en 1996). - Agrégé des facultés de droit. Professeur à la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers. Membre du Comité français de droit international privé (en 2002). - Professeur de Droit privé et sciences criminelles à Toulouse 1 - Faculté de droit, membre du laboratoire Institut de Droit Privé (IDP) depuis 2004. - Président de l'Université Toulouse Capitole (en 2024)
Titulaire d'un doctorat mention Droit (Rennes 1, 2003)
Maître de conférences de Droit public à Rennes 1 - Faculté de droit, membre du laboratoire Institut de l'Ouest : Droit et Europe (IODE) (en 2018)
Maître de conférences de Droit public à Rennes 1 - Faculté de droit, membre du laboratoire Institut de l'Ouest : Droit et Europe (IODE) (en 2022)
Auteur d'une thèse d'exercice en chirurgie dentaire (Toulouse 3, 2011)
Responsable du pôle Régulation et conformité - Délégation au numérique en santé (DNS) au Ministère de la Santé (en 2024)
Vice présidente de Toulouse Métropole (en 2024)
Responsable ministériel de la Délégation au Numérique en santé
Docteur en droit (Toulouse 1, 2003).
Professeur de Droit privé et sciences criminelles à Toulouse 1 - Faculté de droit, membre du laboratoire Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme, de la Construction et de l'Environnement (IEJUC) depuis 2005
Titulaire d'une thèse de doctorat, mention Droit (Rennes 1, 2018)
Docteur en intelligence artificielle. Chargé de recherches en biométrie et intelligence artificielle, INRA, département de mathématique et informatique appliquées, Toulouse
Responsable juridique données personnelles et numérique en santé (LEEM) (en 2024)
Membre de l'Inspection générale des affaires sociales (en 1994)
Avocate et experte pour la France sur le projet TEHDAS (en 2024)
Legal Lead AI and AI liability in healthcare, Commission européenne