La responsabilité du pouvoir exécutif national : le pouvoir des territoires
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Allocutions d'ouverture, présentation et perspectives du colloque.
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L'existence d'une responsabilité du pouvoir exécutif national vis-à-vis des acteurs territoriaux.
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Les modalités de la responsabilité de l'exécutif : vers une réciprocité de la responsabilité ? Les effets de la responsabilité du pouvoir exécutif vis-à-vis des acteurs territoriaux ?
Intervenants et intervenantes
Auteur d'une thèse soutenue à Toulouse 1 en 1996
Agrégé des facultés de droit. Professeur à la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers. Membre du Comité français de droit international privé (en 2002)
Professeur de Droit privé et sciences criminelles à Toulouse 1 - Faculté de droit, membre du laboratoire Institut de Droit Privé (IDP) depuis 2004
Titulaire d'un doctorat de philosophie du droit à Paris 1 en 2013
En poste à l'Université Toulouse Capitole depuis 2016
Professeur de Droit public à Toulouse 1 - Faculté de droit, membre du laboratoire Institut Maurice Hauriou (IMH) (en 2018) (en 2022)
Docteur en droit public, Université Toulouse 1 en 1998
Professeur de droit public à Toulouse 1 (depuis 1999)
Membre du laboratoire Institut Maurice Hauriou (IMH), Université Toulouse Capitole (en 2018, en 2022)
Historien du droit.- Auteur d'une thèse de doctorat en droit (Nice, 1980). - Conseiller auprès du directeur de la recherche technologique du CEA - Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (en 2013-2014). Professeur d'histoire du droit à la Faculté de droit et de science politique de Rennes (en 1991). A fondé et dirigé l'Institut d'études politiques de Rennes et a été recteur des académies de la Martinique et de Grenoble (2003-2005).- Professeur des universités à l'Ecole de droit de Sciences Po (en 2019)
Professeur de Histoire du droit et des institutions à Sciences Po Paris - Ecole de droit, membre du laboratoire Institut Louis Favoreu – Groupe d’études et de Recherches comparées sur la Justice Constitutionnelle (ILF-GERJC) (en 2022)
Auteur d'une thèse en Droit à Aix-Marseille en 2013
Maître de conférences de Droit public à Aix-Marseille - Faculté de droit, membre du laboratoire Institut Louis Favoreu – Groupe d’études et de Recherches comparées sur la Justice Constitutionnelle (ILF-GERJC) (en 2018)
Maître de conférences de Droit public à Aix-Marseille - Faculté de droit, membre du laboratoire Institut Louis Favoreu – Groupe d’études et de Recherches comparées sur la Justice Constitutionnelle (ILF-GERJC) (en 2022)
Juriste. Universitaire, spécialiste du droit public
Professeur de Droit public à Toulouse 1 - Faculté de droit, membre du laboratoire Institut Maurice Hauriou (IMH) (en 2018, 2022)
Ancien professeur agrégé de droit public, à l'Université des Antilles et de la Guyane, à l'Université de Paris 1 Panthéon Sorbonne et à l'Institut universitaire européen de Florence. Professeur à l'Universita degli studi di Pavia (2014)
En poste à l'Université de Franche-Comté depuis 2015
Professeur de Droit public à Toulon - Faculté de droit, membre du laboratoire Centre d'Études et de Recherche sur les Contentieux (CERC) (en 2022)
Titulaire d'un Doctorat en Droit public, Strasbourg, 1996. Professeure à l'Université Paris-Sud
Professeur de Droit public à Paris 1 - Ecole de droit de la Sorbonne, membre du laboratoire Institut de Recherche en Droit International et Européen de la Sorbonne (IREDIES) (en 2018)
Professeur de Droit public à Paris 1 - Ecole de droit de la Sorbonne, membre du laboratoire Institut de Recherche en Droit International et Européen de la Sorbonne (IREDIES) (en 2022)
Auteur d'une thèse en Droit public à Aix-Marseille en 2019
Docteur en droit (Toulouse 1, 2002)
En poste à l'Université Toulouse 1 Capitole depuis 2005
Maître de conférences de Droit public à Toulouse 1 - Faculté de droit, membre du laboratoire Institut Maurice Hauriou (IMH) (en 2018)
Professeur de Droit public à Nice - Faculté de droit, membre du laboratoire Centre d'Études et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal (CERDACFF) (en 2022)