"Le droit parlementaire financier : état des lieux et pistes d'évolution", colloque organisé par l'Institut Maurice Hauriou (IMH), sous la direction scientifique de Mathieu Carpentier et Vincent Dussart, avec le soutien de la SFFP et de l'Afdc.

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Discours d’ouverture (Julien BONNET, puis Vincent DUSSART) ; Introduction : "Existe-t-il un droit p…
CARPENTIER Mathieu
BONNET Julien
DUSSART Vincent
Discours d’ouverture (Julien BONNET, Association française de droit constitutionnel, puis Vincent Dussart, Société française de finances publiques et co-directeur de l'Institut Maurice Hauriou) ;
"Histoire et évolution du droit parlementaire financier : aux sources de l’article 40", Jerôme HENN…
HENNING Jérôme
"Histoire et évolution du droit parlementaire financier : aux sources de l’article 40", Jerôme HENNING, Université Toulouse Capitole
"Eugène Pierre et les finances publiques", Xavier CABANNES, Université Paris Cité
CABANNES Xavier
"Eugène Pierre et les finances publiques", Xavier CABANNES, Université Paris Cité
"Les normes du droit parlementaire financier", Vincent DUSSART, Université Toulouse Capitole
DUSSART Vincent
"Les normes du droit parlementaire financier", Vincent DUSSART, Université Toulouse Capitole
"Les pouvoirs du gouvernement sont-ils trop importants ?", Stéphane MOUTON, Université Toulouse Cap…
MOUTON Stéphane
"Les pouvoirs du gouvernement sont-ils trop importants ?", Stéphane MOUTON, Université Toulouse Capitole
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TOULEMONDE Gilles
"Les commissions des finances et des affaires sociales disposent-elles de prérogatives suffisantes ?", Gilles TOULEMONDE, Université de Lille
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CAMBY Jean-Pierre
"L’équilibre des forces au sein des commissions des finances et des affaires sociales", Jean-Pierre CAMBY, Université Versailles Saint-Quentin
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PIERUCCI Christophe
"Les commissions des finances et la régulation budgétaire", Christophe PIERUCCI, Université de Strasbourg
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ALBERT Jean-Luc
"L’information du Parlement, les annexes budgétaires et le principe de sincérité", Jean-Luc ALBERT, Université Aix-Marseille
"De l’Assemblée au Sénat, des pratiques différentes ?", Audrey DE MONTIS, Université de Rennes
MONTIS Audrey de
"De l’Assemblée au Sénat, des pratiques différentes ?", Audrey DE MONTIS, Université de Rennes
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PARIENTE Alain
"A quoi sert encore la commission mixte paritaire en matière financière ?", Alain PARIENTE, Université de Bordeaux
"Le calendrier et les délais", Basile RIDARD, Université de Poitiers
RIDARD Basile
"Le calendrier et les délais", Basile RIDARD, Université de Poitiers
"Prévenir l’obstruction en matière budgétaire et sociale", Chloë GEYNET-DUSSAUZE, Sciences Po Lille
GEYNET-DUSSAUZE Chloë
"Prévenir l’obstruction en matière budgétaire et sociale", Chloë GEYNET-DUSSAUZE, Sciences Po Lille
"Litanie, liturgie, léthargie : le vote des crédits", Valentin DALIAS, Université Toulouse Capitole
DALIAS Valentin
"Litanie, liturgie, léthargie : le vote des crédits", Valentin DALIAS, Université Toulouse Capitole
"Débat : Faut-il réformer l’article 40 ?", Mathieu CARPENTIER, Université Toulouse Capitole, et Aur…
CARPENTIER Mathieu
BAUDU Aurélien
"Débat : Faut-il réformer l’article 40 ?", Mathieu CARPENTIER, Université Toulouse Capitole, et Aurélien BAUDU, Université de Lille
"La clarté et la sincérité du débat parlementaire budgétaire", Valérie PALMA-AMALRIC, Institut nati…
PALMA-AMALRIC Valérie
"La clarté et la sincérité du débat parlementaire budgétaire", Valérie PALMA-AMALRIC, Institut national universitaire Champollion
"La jurisprudence sur les cavaliers budgétaires et sociaux est-elle cohérente ?", Aurélie DORT, Uni…
DORT Aurélie
"La jurisprudence sur les cavaliers budgétaires et sociaux est-elle cohérente ?", Aurélie DORT, Université de Lorraine
"Les rapports parlementaires en matière financière, doctrine de l’administration parlementaire ?", …
SUTTER Gérald
"Les rapports parlementaires en matière financière, doctrine de l’administration parlementaire ?", Gérald SUTTER (administrateur des services de l’Assemblée nationale)
"Le droit parlementaire financier : état des lieux et pistes d'évolution", synthèse des travaux, Ma…
CONAN Matthieu
"Le droit parlementaire financier : état des lieux et pistes d'évolution", synthèse des travaux, Matthieu CONAN, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Intervenants et intervenantes
Professeur de Droit public à Aix-Marseille - Faculté de droit, membre du laboratoire Centre d'Études Fiscales et Financières (CEFF) (en 2022)
Juriste. Universitaire
Professeur de Droit public à Lille - Faculté de droit, membre du laboratoire L'Equipe de recherches en droit public (LERDP (en 2022)
Professeur de Droit public à l'Université de Montpellier - Faculté de droit, membre du laboratoire Centre d'Études et de Recherches Comparatives Constitutionnelles et Politiques (CERCOP) (en 2018)
Professeur de Droit public à Paris 5 Descartes - Faculté de droit, membre du laboratoire Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public (CMH) (en 2022)
Diplômé de l'Institut d'études politiques de Bordeaux, docteur en droit
Conseiller des services de l'Assemblée nationale, professeur associé à l'Université de Versailles Saint-Quentin (en 1995)
Titulaire d'un doctorat de philosophie du droit à Paris 1 en 2013
En poste à l'Université Toulouse Capitole depuis 2016
Professeur de Droit public à Toulouse 1 - Faculté de droit, membre du laboratoire Institut Maurice Hauriou (IMH) (en 2018) (en 2022)
Professeur agrégé de droit public à l'Université de Paris Ouest-La Défense. Spécialiste des finances publiques, du droit fiscal et des finances de la sécurité et de la défense
Professeur de Droit public à Paris 1 - Ecole de droit de la Sorbonne, membre du laboratoire Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne (IRJS) (en 2018)
Doctorant en droit public à l'Université Toulouse Capitole (en 2025)
Auteur d'une thèse en Droit public à Aix-Marseille en 2016
Maître de conférences de Droit public à Metz - Faculté de droit, membre du laboratoire Institut de Recherches sur l'Évolution de la Nation et de l'État (IRENEE) (en 2022)
Docteur en droit public (Lille 2, 1995)
Professeur à l'Université Toulouse Capitole – Institut Maurice Hauriou (en 2024)
Auteur d'une thèse en Droit public à Aix-Marseille en 2019
Auteur d'une thèse en Histoire du droit à Aix-Marseille en 2017
Professeur en Histoire du droit et des institutions à l'Université Toulouse 1 Capitole - Faculté de droit, membre du laboratoire Centre Toulousain d'Histoire du Droit et des Idées Politiques (CTHDIP) (depuis 2020)
Titulaire d'une thèse de doctorat, mention Droit (Rennes 1, 2014)
Maître de conférences de Droit public à Rennes 1 - Faculté de droit, membre du laboratoire Institut du Droit Public et de la Science Politique (IDPSP) (en 2018)
Maître de conférences de Droit public à Rennes 1 - Faculté de droit, membre du laboratoire Institut du Droit Public et de la Science Politique (IDPSP) (en 2022)
Docteur en droit public, Université Toulouse 1 en 1998
Professeur de droit public à Toulouse 1 (depuis 1999)
Membre du laboratoire Institut Maurice Hauriou (IMH), Université Toulouse Capitole (en 2018, en 2022)
Docteur en droit public (Toulouse 1, 2014). Maître de conférences à l'Institut national universitaire Champollion d'Albi et membre de l'Institut Maurice Hariou de l'Université Toulouse 1 Capitole (en 2017).
Maître de conférences de Droit public à Albi - Département droit, membre du laboratoire Institut Maurice Hauriou (IMH) (en 2022)
Enseigne le droit public à l'Université Montesquieu-Bordeaux 4. Membre du laboratoire Institut Léon Duguit (ILD) (en 2018)
Maître de conférences de Droit public à Bordeaux - Faculté de droit, membre du laboratoire Institut Léon Duguit (ILD) (en 2022)
Depuis le 1er septembre 2023, professeur des universités en droit public à la Faculté de droit de Strasbourg. Avant septembre 2023, maître de conférences de Droit public (HDR) à Paris 1 - Ecole de droit de la Sorbonne. Responsable du Master 2 Droit et gestion financière des collectivités publiques. Délégué aux relations internationales de l'École de droit de la Sorbonne. Membre du laboratoire Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne (ISJPS - CERAP (UMR 8103) (en 2022).
Enseignant à l'Université Panthéon-Sorbonne en 2017
Titulaire d'un doctorat de droit public, Strasbourg, 2003.
Professeur des universités en droit public à la Faculté de droit de Strasbourg (depuis 2023)
Auteur d'une thèse en Sciences juridiques à Paris 1 en 2016
Maître de conférences de Droit public à Poitiers - Faculté de droit, membre du laboratoire Institut de Droit Public (IDP) (en 2022)
Auteur. Spécialiste en droit
Maître de conférences de Droit public à Lille - Faculté de droit, membre du laboratoire L'Equipe de recherches en droit public (LERDP (en 2022)