"Le droit parlementaire financier : état des lieux et pistes d'évolution", colloque organisé par l'Institut Maurice Hauriou (IMH), sous la direction scientifique de Mathieu Carpentier et Vincent Dussart, avec le soutien de la SFFP et de l'Afdc.

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Discours d’ouverture (Julien BONNET, puis Vincent DUSSART) ; Introduction : "Existe-t-il un droit p…
Discours d’ouverture (Julien BONNET, Association française de droit constitutionnel, puis Vincent Dussart, Société française de finances publiques et co-directeur de l'Institut Maurice Hauriou) ;
"Histoire et évolution du droit parlementaire financier : aux sources de l’article 40", Jerôme HENN…
"Histoire et évolution du droit parlementaire financier : aux sources de l’article 40", Jerôme HENNING, Université Toulouse Capitole
"Eugène Pierre et les finances publiques", Xavier CABANNES, Université Paris Cité
"Eugène Pierre et les finances publiques", Xavier CABANNES, Université Paris Cité
"Les normes du droit parlementaire financier", Vincent DUSSART, Université Toulouse Capitole
"Les normes du droit parlementaire financier", Vincent DUSSART, Université Toulouse Capitole
"Les pouvoirs du gouvernement sont-ils trop importants ?", Stéphane MOUTON, Université Toulouse Cap…
"Les pouvoirs du gouvernement sont-ils trop importants ?", Stéphane MOUTON, Université Toulouse Capitole
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"Les commissions des finances et des affaires sociales disposent-elles de prérogatives suffisantes ?", Gilles TOULEMONDE, Université de Lille
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"L’équilibre des forces au sein des commissions des finances et des affaires sociales", Jean-Pierre CAMBY, Université Versailles Saint-Quentin
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"Les commissions des finances et la régulation budgétaire", Christophe PIERUCCI, Université de Strasbourg
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"L’information du Parlement, les annexes budgétaires et le principe de sincérité", Jean-Luc ALBERT, Université Aix-Marseille
"De l’Assemblée au Sénat, des pratiques différentes ?", Audrey DE MONTIS, Université de Rennes
"De l’Assemblée au Sénat, des pratiques différentes ?", Audrey DE MONTIS, Université de Rennes
"A quoi sert encore la commission mixte paritaire en matière financière ?", Alain PARIENTE, Univers…
"A quoi sert encore la commission mixte paritaire en matière financière ?", Alain PARIENTE, Université de Bordeaux
"Le calendrier et les délais", Basile RIDARD, Université de Poitiers
"Le calendrier et les délais", Basile RIDARD, Université de Poitiers
"Prévenir l’obstruction en matière budgétaire et sociale", Chloë GEYNET-DUSSAUZE, Sciences Po Lille
"Prévenir l’obstruction en matière budgétaire et sociale", Chloë GEYNET-DUSSAUZE, Sciences Po Lille
"Litanie, liturgie, léthargie : le vote des crédits", Valentin DALIAS, Université Toulouse Capitole
"Litanie, liturgie, léthargie : le vote des crédits", Valentin DALIAS, Université Toulouse Capitole
"Débat : Faut-il réformer l’article 40 ?", Mathieu CARPENTIER, Université Toulouse Capitole, et Aur…
"Débat : Faut-il réformer l’article 40 ?", Mathieu CARPENTIER, Université Toulouse Capitole, et Aurélien BAUDU, Université de Lille
"La clarté et la sincérité du débat parlementaire budgétaire", Valérie PALMA-AMALRIC, Institut nati…
"La clarté et la sincérité du débat parlementaire budgétaire", Valérie PALMA-AMALRIC, Institut national universitaire Champollion
"La jurisprudence sur les cavaliers budgétaires et sociaux est-elle cohérente ?", Aurélie DORT, Uni…
"La jurisprudence sur les cavaliers budgétaires et sociaux est-elle cohérente ?", Aurélie DORT, Université de Lorraine
"Les rapports parlementaires en matière financière, doctrine de l’administration parlementaire ?", …
"Les rapports parlementaires en matière financière, doctrine de l’administration parlementaire ?", Gérald SUTTER (administrateur des services de l’Assemblée nationale)
"Le droit parlementaire financier : état des lieux et pistes d'évolution", synthèse des travaux, Ma…
"Le droit parlementaire financier : état des lieux et pistes d'évolution", synthèse des travaux, Matthieu CONAN, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Intervenants et intervenantes
Professeur de Droit public à Aix-Marseille - Faculté de droit, membre du laboratoire Centre d'Études Fiscales et Financières (CEFF) (en 2022)
Juriste. Universitaire
Professeur de Droit public à Lille - Faculté de droit, membre du laboratoire L'Equipe de recherches en droit public (LERDP (en 2022)
Professeur de Droit public à l'Université de Montpellier - Faculté de droit, membre du laboratoire Centre d'Études et de Recherches Comparatives Constitutionnelles et Politiques (CERCOP) (en 2018)
Professeur de Droit public à Paris 5 Descartes - Faculté de droit, membre du laboratoire Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public (CMH) (en 2022)
Diplômé de l'Institut d'études politiques de Bordeaux, docteur en droit
Conseiller des services de l'Assemblée nationale, professeur associé à l'Université de Versailles Saint-Quentin (en 1995)
Titulaire d'un doctorat de philosophie du droit à Paris 1 en 2013
En poste à l'Université Toulouse Capitole depuis 2016
Professeur de Droit public à Toulouse 1 - Faculté de droit, membre du laboratoire Institut Maurice Hauriou (IMH) (en 2018) (en 2022)
Professeur agrégé de droit public à l'Université de Paris Ouest-La Défense. Spécialiste des finances publiques, du droit fiscal et des finances de la sécurité et de la défense
Professeur de Droit public à Paris 1 - Ecole de droit de la Sorbonne, membre du laboratoire Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne (IRJS) (en 2018)
Doctorant en droit public à l'Université Toulouse Capitole (en 2025)
Auteur d'une thèse en Droit public à Aix-Marseille en 2016
Maître de conférences de Droit public à Metz - Faculté de droit, membre du laboratoire Institut de Recherches sur l'Évolution de la Nation et de l'État (IRENEE) (en 2022)
Docteur en droit public (Lille 2, 1995)
Professeur à l'Université Toulouse Capitole – Institut Maurice Hauriou (en 2024)
Auteur d'une thèse en Droit public à Aix-Marseille en 2019
Auteur d'une thèse en Histoire du droit à Aix-Marseille en 2017
Professeur en Histoire du droit et des institutions à l'Université Toulouse 1 Capitole - Faculté de droit, membre du laboratoire Centre Toulousain d'Histoire du Droit et des Idées Politiques (CTHDIP) (depuis 2020)
Titulaire d'une thèse de doctorat, mention Droit (Rennes 1, 2014)
Maître de conférences de Droit public à Rennes 1 - Faculté de droit, membre du laboratoire Institut du Droit Public et de la Science Politique (IDPSP) (en 2018)
Maître de conférences de Droit public à Rennes 1 - Faculté de droit, membre du laboratoire Institut du Droit Public et de la Science Politique (IDPSP) (en 2022)
Docteur en droit public, Université Toulouse 1 en 1998
Professeur de droit public à Toulouse 1 (depuis 1999)
Membre du laboratoire Institut Maurice Hauriou (IMH), Université Toulouse Capitole (en 2018, en 2022)
Docteur en droit public (Toulouse 1, 2014). Maître de conférences à l'Institut national universitaire Champollion d'Albi et membre de l'Institut Maurice Hariou de l'Université Toulouse 1 Capitole (en 2017).
Maître de conférences de Droit public à Albi - Département droit, membre du laboratoire Institut Maurice Hauriou (IMH) (en 2022)
Enseigne le droit public à l'Université Montesquieu-Bordeaux 4. Membre du laboratoire Institut Léon Duguit (ILD) (en 2018)
Maître de conférences de Droit public à Bordeaux - Faculté de droit, membre du laboratoire Institut Léon Duguit (ILD) (en 2022)
Depuis le 1er septembre 2023, professeur des universités en droit public à la Faculté de droit de Strasbourg. Avant septembre 2023, maître de conférences de Droit public (HDR) à Paris 1 - Ecole de droit de la Sorbonne. Responsable du Master 2 Droit et gestion financière des collectivités publiques. Délégué aux relations internationales de l'École de droit de la Sorbonne. Membre du laboratoire Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne (ISJPS - CERAP (UMR 8103) (en 2022).
Enseignant à l'Université Panthéon-Sorbonne en 2017
Titulaire d'un doctorat de droit public, Strasbourg, 2003.
Auteur d'une thèse en Sciences juridiques à Paris 1 en 2016
Maître de conférences de Droit public à Poitiers - Faculté de droit, membre du laboratoire Institut de Droit Public (IDP) (en 2022)
Auteur. Spécialiste en droit
Maître de conférences de Droit public à Lille - Faculté de droit, membre du laboratoire L'Equipe de recherches en droit public (LERDP (en 2022)