Contentieux administratif

UNITÉ ENTRE LE DROIT PUBLIC ET LE DROIT PRIVÉ ? La nature du préjudice : le cas des préjudices subis par les personnes publiques

UNITÉ ENTRE LE DROIT PUBLIC ET LE DROIT PRIVÉ ? L’étendue de la réparation : le cas de la réparation intégrale

UNITÉ ENTRE LE DROIT PUBLIC ET LE DROIT PRIVÉ ? La preuve du préjudice : le cas des présomptions de préjudice

Intervenants : Rémi AUDEBERT (Avocat au barreau de Tours) Pierre BOISSEAU (Maître de conférences à l'Université de Tours) David GAGNEUX (Officier de police judicaire à Tours) Marc TOUILLIER ( Maître

Intervention de Nathalie Albert, Doyen de la Faculté de Droit,d'Economie et des Sciences Sociales et Directrice du LERAP Propos introductifs de Christian Garbar, professeur à la Faculté de Droit de

2)Responsabilisation et déontologie Sous la présidence de Didier Jean-Pierre, professeur à l'Université d'Aix-Marseille, président de l'Association du droit de la fonction publique. Charte et/ou codes

Ouverture

Rapport introductif : Responsabilité et préjudice

DIVERSITE DES PRÉJUDICES Le préjudice collectif

DIVERSITE DES PRÉJUDICES Le préjudice environnemental

DIVERSITE DES PRÉJUDICES Le préjudice financier

DIVERSITE DES PRÉJUDICES Le préjudice contractuel