Notice
Table ronde n°2 : Regards croisés sur les mesures de vérification (Contrôle et fouilles)
- document 1 document 2 document 3
- niveau 1 niveau 2 niveau 3
Descriptif
Intervenants :
Rémi AUDEBERT (Avocat au barreau de Tours)
Pierre BOISSEAU (Maître de conférences à l'Université de Tours)
David GAGNEUX (Officier de police judicaire à Tours)
Marc TOUILLIER ( Maître de conférences à l'Université de Paris Nanterre)
Sur le même thème
-
De la responsabilité à la responsabilisation des fonctionnaires
Intervention de Nathalie Albert, Doyen de la Faculté de Droit,d'Economie et des Sciences Sociales et Directrice du LERAP Propos introductifs de Christian Garbar, professeur à la Faculté de Droit de
-
De la Responsabilité à la responsabilisation des fonctionnaires.
1) Responsabilisation et management. Sous la présidence d'Antony Taillefait, Professeur à la Faculté de Droit d'Angers Politiques et modernisation administrative et responsabilisation :Mathilde Collin
-
De la responsabilité à la responsabilisation des fonctionnaires
2)Responsabilisation et déontologie Sous la présidence de Didier Jean-Pierre, professeur à l'Université d'Aix-Marseille, président de l'Association du droit de la fonction publique. Charte et/ou codes
-
Table ronde n°4 :Regards croisés sur les mesures de surveillance des personnes (surveillance indivi…
Intervenants : Guillaume BEAUSSONIE (Professeur à l'Université de Toulouse), Frédéric CHEVALLIER (Procureur de la République de Blois), François PINATEL (Avocat aux conseils), Claire WAQUET (Avocate
-
Synthèse du colloque : Que reste-t-il de la distinction entre les polices administrative et judicia…
Intervenants : Jacques LEROY Professeur à l'Université d'Orléans, Etienne PICARD Professeur émérite à l'université Paris I Panthéon- Sorbonne.
-
Table Ronde n°3 : Regards croisés sur les mesures de recherche (visites et perquisitions)
Intervenants : Olivier CAHN (Professeur à l'Université de Tours) Eric CAMOUS (Secrétaire général près de la Cour d'appel de Riom) François FOURMENT (Professeur à l'Université de Tours ) Pauline LE
-
Table ronde n°1: Le point de départ d'une mesure de police.
Table ronde n°1: Le point de départ d'une mesure de police. Eric CAMOUS (secrétaire général près de la Cour d'appel de Riom) Thomas HERRAN (Maître de conférences à l'univeristé de Bordeaux) Philippe
-
-
-
-
-
