Notice
De la responsabilité à la responsabilisation des fonctionnaires
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Descriptif
Intervention de Nathalie Albert, Doyen de la Faculté de Droit,d'Economie et des Sciences Sociales et Directrice du LERAP
Propos introductifs de Christian Garbar, professeur à la Faculté de Droit de Tours
1) La responsabilité disciplinaire
Sous la présidence d'Emmanuel Aubin, professeur à la Faculté de Poitiers.
Unité et diversité des régimes disciplinaires dans la fonction publique (droit et pratique) : Par Antony TAILLEFAIT, professeur à la Faculté de Droit d'Angers.
De l'erreur manifeste d'appréciation au contrôle entier dans le contentieux de la répression disciplinaire : Fabrice Melleray, professeurà l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne Directeur scientifique de l'AJDA.
Table Ronde : La politique disciplinaire dans les trois fonctions publiques :laxisme des employeurs publics ou évolution du pouvoir hiérarchique ?
Sous la présidence de Christian Garbar, avec des représentants de la DGAFP, des diverses fonctions publiques et des syndicalistes.
Thème
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Table Ronde n°3 : Regards croisés sur les mesures de recherche (visites et perquisitions)
Intervenants : Olivier CAHN (Professeur à l'Université de Tours) Eric CAMOUS (Secrétaire général près de la Cour d'appel de Riom) François FOURMENT (Professeur à l'Université de Tours ) Pauline LE
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Table ronde n°2 : Regards croisés sur les mesures de vérification (Contrôle et fouilles)
Intervenants : Rémi AUDEBERT (Avocat au barreau de Tours) Pierre BOISSEAU (Maître de conférences à l'Université de Tours) David GAGNEUX (Officier de police judicaire à Tours) Marc TOUILLIER ( Maître
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Table ronde n°1: Le point de départ d'une mesure de police.
Table ronde n°1: Le point de départ d'une mesure de police. Eric CAMOUS (secrétaire général près de la Cour d'appel de Riom) Thomas HERRAN (Maître de conférences à l'univeristé de Bordeaux) Philippe
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