Notice
De la responsabilité à la responsabilisation des fonctionnaires
- document 1 document 2 document 3
- niveau 1 niveau 2 niveau 3
Descriptif
2)Responsabilisation et déontologie
Sous la présidence de Didier Jean-Pierre, professeur à l'Université d'Aix-Marseille, président de l'Association du droit de la fonction publique.
Charte et/ou codes de déontologie et responsabilsation : Christian Vigouroux, président de la section de l'intérieur du Conseil d'Etat.
Le nouveau code de déontologie pour la police nationale et la gendarmerie nationale : Anne Jeannot, MCF à la Faculté de Tours.
Conflits d'intérêt et responsabilisation : Didier Jean-Pierre, professeur à l'Université d'Aix-Marseille, président de l'Association du droit de la fonction publique.
Rapport de synthèse : Jacques Caillosse, professeur émérite à l'université de Paris II Panthéon-Assas.
Sur le même thème
-
Symposium de lancement des 75 ans de l'IRD, session 2
L’IRD célèbre son 75e anniversaire en 2019. Le symposium « Recherche, développement et bien commun. Quelles sciences pour soutenir un monde durable ? », organisé à Paris le 22 février au Musée
-
Symposium de lancement des 75 ans de l'IRD, session 3 et conclusions
L’IRD célèbre son 75e anniversaire en 2019. Le symposium « Recherche, développement et bien commun. Quelles sciences pour soutenir un monde durable ? », organisé à Paris le 22 février au Musée du quai
-
Symposium de lancement des 75 ans de l'IRD, ouverture et session 1
L’IRD célèbre son 75e anniversaire en 2019. Le symposium « Recherche, développement et bien commun. Quelles sciences pour soutenir un monde durable ? », organisé à Paris le 22 février au Musée du quai
-
De la responsabilité à la responsabilisation des fonctionnaires
Intervention de Nathalie Albert, Doyen de la Faculté de Droit,d'Economie et des Sciences Sociales et Directrice du LERAP Propos introductifs de Christian Garbar, professeur à la Faculté de Droit de
-
De la Responsabilité à la responsabilisation des fonctionnaires.
1) Responsabilisation et management. Sous la présidence d'Antony Taillefait, Professeur à la Faculté de Droit d'Angers Politiques et modernisation administrative et responsabilisation :Mathilde Collin
-
Table ronde n°2 : Regards croisés sur les mesures de vérification (Contrôle et fouilles)
Intervenants : Rémi AUDEBERT (Avocat au barreau de Tours) Pierre BOISSEAU (Maître de conférences à l'Université de Tours) David GAGNEUX (Officier de police judicaire à Tours) Marc TOUILLIER ( Maître
-
Stéphanie DAMAREY (Professeur, Université de Lille II), "Le préjudice financier"
DIVERSITE DES PRÉJUDICES Le préjudice financier
-
Benjamin DEFOORT (Professeur, Université de Tours), "L’étendue de la réparation : le cas de la répa…
UNITÉ ENTRE LE DROIT PUBLIC ET LE DROIT PRIVÉ ? L’étendue de la réparation : le cas de la réparation intégrale
-
Hafida BELRHALI (Professeure, Université de Grenoble-Alpes), "Le préjudice collectif"
DIVERSITE DES PRÉJUDICES Le préjudice collectif
-
Pierre BOURDON (Professeur, Université du Maine), "Le préjudice contractuel"
DIVERSITE DES PRÉJUDICES Le préjudice contractuel
-
-
Nathalie ALBERT-MORETTI (Professeure, Université de Tours), "La preuve du préjudice : le cas des pr…
UNITÉ ENTRE LE DROIT PUBLIC ET LE DROIT PRIVÉ ? La preuve du préjudice : le cas des présomptions de préjudice
