Vidéo pédagogique

La capacité de la personne morale

Durée : 00:13:01 -Réalisation : 26 juillet 2016 -Mise en ligne : 26 juillet 2016
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Descriptif

L’ordonnance de réforme du droit des contrats n’affecte que les dispositions du droit commun des contrats et ne concerne donc pas, a priori, le droit des sociétés. A priori seulement, car les dispositions générales relatives à la capacité et à la représentation des contractants pourraient avoir une incidence en droit des sociétés.M. Lucas, professeur à l’École de droit de la Sorbonne et directeur de l’IEJ Jean Domat, explique pourquoi ces nouvelles dispositions pourraient être source d’insécurité juridique.

Retrouvez l'intégralité de la présentation de la réforme du droit des contrats sur le site de l'IEJ.

Intervenant
Thème
Notice
Langue :
Français
Crédits
Université Paris I Panthéon-Sorbonne (Réalisation), François-Xavier Lucas (Intervenant)
Conditions d'utilisation
Droit commun de la propriété intellectuelle
Citer cette ressource :
François-Xavier Lucas. Université Paris 1. (2016, 26 juillet). La capacité de la personne morale. [Vidéo]. Canal-U. https://www.canal-u.tv/87071. (Consultée le 2 juin 2023)
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