Synthèse du colloque : Que reste-t-il de la distinction entre les polices administrative et judicia…
Intervenants : Jacques LEROY Professeur à l'Université d'Orléans, Etienne PICARD Professeur émérite à l'université Paris I Panthéon- Sorbonne.
Procédure administrative
Vidéos
De la Responsabilité à la responsabilisation des fonctionnaires.
1) Responsabilisation et management. Sous la présidence d'Antony Taillefait, Professeur à la Faculté de Droit d'Angers Politiques et modernisation administrative et responsabilisation :Mathilde Collin
Discours d'ouverture par Nathalie ALBERT, Doyenne de la Faculté de Droit, d'Economie et des Scie…
Discours d'ouverture par Nathalie ALBERT, Doyenne de la Faculté de Droit, d'Economie et des Sciences sociales de Tours. Propos introductifs par Delphine THOMAS-TAILLANDIER et Benjamin LAVERGNE,
Table ronde n°1: Le point de départ d'une mesure de police.
Table ronde n°1: Le point de départ d'une mesure de police. Eric CAMOUS (secrétaire général près de la Cour d'appel de Riom) Thomas HERRAN (Maître de conférences à l'univeristé de Bordeaux) Philippe
Table Ronde n°3 : Regards croisés sur les mesures de recherche (visites et perquisitions)
Intervenants : Olivier CAHN (Professeur à l'Université de Tours) Eric CAMOUS (Secrétaire général près de la Cour d'appel de Riom) François FOURMENT (Professeur à l'Université de Tours ) Pauline LE
Table ronde n°4 :Regards croisés sur les mesures de surveillance des personnes (surveillance indivi…
Intervenants : Guillaume BEAUSSONIE (Professeur à l'Université de Toulouse), Frédéric CHEVALLIER (Procureur de la République de Blois), François PINATEL (Avocat aux conseils), Claire WAQUET (Avocate