La Saisine du Juge Jean-françois Escourrou (Docteur en droit privé, Université de toulouse I Capitole. Ariane Meynaud-Zeroual, (Maître de conférence en droit public, Université de Panthéon-Assas Paris II.

Intervention de Nathalie Albert, Doyen de la Faculté de Droit,d'Economie et des Sciences Sociales et Directrice du LERAP Propos introductifs de Christian Garbar, professeur à la Faculté de Droit de

1) Responsabilisation et management. Sous la présidence d'Antony Taillefait, Professeur à la Faculté de Droit d'Angers Politiques et modernisation administrative et responsabilisation :Mathilde Collin

Intervenants : Jacques LEROY Professeur à l'Université d'Orléans, Etienne PICARD Professeur émérite à l'université Paris I Panthéon- Sorbonne.

Intervenants : Guillaume BEAUSSONIE (Professeur à l'Université de Toulouse), Frédéric CHEVALLIER (Procureur de la République de Blois), François PINATEL (Avocat aux conseils), Claire WAQUET (Avocate

Intervenants : Rémi AUDEBERT (Avocat au barreau de Tours) Pierre BOISSEAU (Maître de conférences à l'Université de Tours) David GAGNEUX (Officier de police judicaire à Tours) Marc TOUILLIER ( Maître

Intervenants : Olivier CAHN (Professeur à l'Université de Tours) Eric CAMOUS (Secrétaire général près de la Cour d'appel de Riom) François FOURMENT (Professeur à l'Université de Tours ) Pauline LE

Discours d'ouverture par Nathalie ALBERT, Doyenne de la Faculté de Droit, d'Economie et des Sciences sociales de Tours. Propos introductifs par Delphine THOMAS-TAILLANDIER et Benjamin LAVERGNE,

Table ronde n°1: Le point de départ d'une mesure de police. Eric CAMOUS (secrétaire général près de la Cour d'appel de Riom) Thomas HERRAN (Maître de conférences à l'univeristé de Bordeaux) Philippe

Le double degré de Juridiction

L'objet de l'appel.

Ouverture et Présentation

Les Juridictions suprêmes et l'appel.