Notice
Table ronde n°1: Le point de départ d'une mesure de police.
- document 1 document 2 document 3
- niveau 1 niveau 2 niveau 3
Descriptif
Table ronde n°1: Le point de départ d'une mesure de police.
Eric CAMOUS (secrétaire général près de la Cour d'appel de Riom)
Thomas HERRAN (Maître de conférences à l'univeristé de Bordeaux)
Philippe LACAÏLE (Conseiller au tribunal administratif de Poitiers et maître de conférences associé à l'Université de Tours,
Serge SLAMA Professeur à l'Université de Grenoble Alpes
Sur le même thème
-
De la responsabilité à la responsabilisation des fonctionnaires
Intervention de Nathalie Albert, Doyen de la Faculté de Droit,d'Economie et des Sciences Sociales et Directrice du LERAP Propos introductifs de Christian Garbar, professeur à la Faculté de Droit de
-
De la Responsabilité à la responsabilisation des fonctionnaires.
1) Responsabilisation et management. Sous la présidence d'Antony Taillefait, Professeur à la Faculté de Droit d'Angers Politiques et modernisation administrative et responsabilisation :Mathilde Collin
-
Table ronde n°4 :Regards croisés sur les mesures de surveillance des personnes (surveillance indivi…
Intervenants : Guillaume BEAUSSONIE (Professeur à l'Université de Toulouse), Frédéric CHEVALLIER (Procureur de la République de Blois), François PINATEL (Avocat aux conseils), Claire WAQUET (Avocate
-
Synthèse du colloque : Que reste-t-il de la distinction entre les polices administrative et judicia…
Intervenants : Jacques LEROY Professeur à l'Université d'Orléans, Etienne PICARD Professeur émérite à l'université Paris I Panthéon- Sorbonne.
-
Table ronde n°2 : Regards croisés sur les mesures de vérification (Contrôle et fouilles)
Intervenants : Rémi AUDEBERT (Avocat au barreau de Tours) Pierre BOISSEAU (Maître de conférences à l'Université de Tours) David GAGNEUX (Officier de police judicaire à Tours) Marc TOUILLIER ( Maître
-
Table Ronde n°3 : Regards croisés sur les mesures de recherche (visites et perquisitions)
Intervenants : Olivier CAHN (Professeur à l'Université de Tours) Eric CAMOUS (Secrétaire général près de la Cour d'appel de Riom) François FOURMENT (Professeur à l'Université de Tours ) Pauline LE
-
Discours d'ouverture par Nathalie ALBERT, Doyenne de la Faculté de Droit, d'Economie et des Scie…
Discours d'ouverture par Nathalie ALBERT, Doyenne de la Faculté de Droit, d'Economie et des Sciences sociales de Tours. Propos introductifs par Delphine THOMAS-TAILLANDIER et Benjamin LAVERGNE,
-
-
-
-
-
