Contentieux administratif

Intervenants : Rémi AUDEBERT (Avocat au barreau de Tours) Pierre BOISSEAU (Maître de conférences à l'Université de Tours) David GAGNEUX (Officier de police judicaire à Tours) Marc TOUILLIER ( Maître

Intervention de Nathalie Albert, Doyen de la Faculté de Droit,d'Economie et des Sciences Sociales et Directrice du LERAP Propos introductifs de Christian Garbar, professeur à la Faculté de Droit de

2)Responsabilisation et déontologie Sous la présidence de Didier Jean-Pierre, professeur à l'Université d'Aix-Marseille, président de l'Association du droit de la fonction publique. Charte et/ou codes

Ouverture

Rapport introductif : Responsabilité et préjudice

DIVERSITE DES PRÉJUDICES Le préjudice collectif

DIVERSITE DES PRÉJUDICES Le préjudice environnemental

DIVERSITE DES PRÉJUDICES Le préjudice financier

DIVERSITE DES PRÉJUDICES Le préjudice contractuel

UNITÉ ENTRE LE DROIT PUBLIC ET LE DROIT PRIVÉ ? La nature du préjudice : le cas des préjudices subis par les personnes publiques

UNITÉ ENTRE LE DROIT PUBLIC ET LE DROIT PRIVÉ ? L’étendue de la réparation : le cas de la réparation intégrale

UNITÉ ENTRE LE DROIT PUBLIC ET LE DROIT PRIVÉ ? La preuve du préjudice : le cas des présomptions de préjudice