Contentieux administratif
Vidéos
Anne JACQUEMET-GAUCHÉ (Professeur, Université de Clermont-Auvergne), "Rapport introductif : Respons…
Rapport introductif : Responsabilité et préjudice
Hafida BELRHALI (Professeure, Université de Grenoble-Alpes), "Le préjudice collectif"
DIVERSITE DES PRÉJUDICES Le préjudice collectif
Sara BRIMO (Maître de conférences, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), "Le préjudice environneme…
DIVERSITE DES PRÉJUDICES Le préjudice environnemental
Stéphanie DAMAREY (Professeur, Université de Lille II), "Le préjudice financier"
DIVERSITE DES PRÉJUDICES Le préjudice financier
Pierre BOURDON (Professeur, Université du Maine), "Le préjudice contractuel"
DIVERSITE DES PRÉJUDICES Le préjudice contractuel
Olivia SABARD (Professeur, Université de Tours), "La nature du préjudice : le cas des préjudices su…
UNITÉ ENTRE LE DROIT PUBLIC ET LE DROIT PRIVÉ ? La nature du préjudice : le cas des préjudices subis par les personnes publiques
Benjamin DEFOORT (Professeur, Université de Tours), "L’étendue de la réparation : le cas de la répa…
UNITÉ ENTRE LE DROIT PUBLIC ET LE DROIT PRIVÉ ? L’étendue de la réparation : le cas de la réparation intégrale
Nathalie ALBERT-MORETTI (Professeure, Université de Tours), "La preuve du préjudice : le cas des pr…
UNITÉ ENTRE LE DROIT PUBLIC ET LE DROIT PRIVÉ ? La preuve du préjudice : le cas des présomptions de préjudice
Table ronde n°2 : Regards croisés sur les mesures de vérification (Contrôle et fouilles)
Intervenants : Rémi AUDEBERT (Avocat au barreau de Tours) Pierre BOISSEAU (Maître de conférences à l'Université de Tours) David GAGNEUX (Officier de police judicaire à Tours) Marc TOUILLIER ( Maître
De la responsabilité à la responsabilisation des fonctionnaires
Intervention de Nathalie Albert, Doyen de la Faculté de Droit,d'Economie et des Sciences Sociales et Directrice du LERAP Propos introductifs de Christian Garbar, professeur à la Faculté de Droit de
De la responsabilité à la responsabilisation des fonctionnaires
2)Responsabilisation et déontologie Sous la présidence de Didier Jean-Pierre, professeur à l'Université d'Aix-Marseille, président de l'Association du droit de la fonction publique. Charte et/ou codes