Bilan d'activité de l'ONIAM
GIBERT Sabine
L'office national d'indemnisation des accidents médicaux fait son bilan cinq ans après la loi Kouchner. Dans quel sens se prononce le juge ? A ce jour, 60 millions ont été payés aux victimes, ,
Indemnisation
Vidéos
La loi sur l'indemnisation des accidenst médicaux en Belgique
TRICOT Jean-Pierre
Depuis la loi d'avril 2007 en Belgique, la responsabilité médicale sans faute a été établie. Il existe trois types de responsabilité : la responsabilité civile, pénale et déontologique. On considère
De la responsabilité civile contractuelle vers une responsabilité statutaire
PRONOST Hélène
La responsabilité contractuelle existe t'elle encore? Aujourd'hui on parle d'ordre civil et contractuel. Avec la loi du 4 mars 2002, la situation est assez complexe.Le contrat touche la personne
Evolution de la faute dans la jurisprudence
ROUGé-MAILLART Clotilde
les bases de la jurisprudence ont été fixées en 1936. Un expert est nécessaire pour estimer si un chirurgien ou un médecin est fautif. la loi du 4 mars 2002 a instauré le régime d'indemnisation des
Reims 2009 E - L'indemnisation du préjudice
SEMERIVA Philippe
L'indemnisation du préjudice par Philippe SEMERIVA. SCD Médecine.