Conférence
Notice
Langue :
Français
Crédits
Canal U/Tice Médecine Santé (Production), Clotilde Rougé-Maillart (Intervention)
Conditions d'utilisation
Droit commun de la propriété intellectuelle
DOI : 10.60527/ntrj-zx20
Citer cette ressource :
Clotilde Rougé-Maillart. Canal-U-Médecine. (2007, 5 juillet). Evolution de la faute dans la jurisprudence , in XIème séminaire de Droit médical - Université Européenne d'Eté de Toulouse. [Vidéo]. Canal-U. https://doi.org/10.60527/ntrj-zx20. (Consultée le 23 juillet 2024)

Evolution de la faute dans la jurisprudence

Réalisation : 5 juillet 2007 - Mise en ligne : 13 décembre 2007
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Descriptif

les bases de la jurisprudence ont été fixées en 1936.

Un expert est nécessaire pour estimer si un chirurgien ou un médecin est fautif.

la loi du 4 mars 2002 a instauré le régime d'indemnisation des accidents médicaux. Avant 1997 et en 2000 le juge utilisait la présomption de faute. Mais il faut distinguer le geste maladroit non fautif du geste fautif. Toute atteinte d'un organe n'est pas une maladresse fautive. Il est nécesaire cependant de maintenir le principe de responsabilité fondée sur l'erreur fautive.

Intervention

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