Evolution de la faute dans la jurisprudence
- document 1 document 2 document 3
- niveau 1 niveau 2 niveau 3
- audio 1 audio 2 audio 3
Descriptif
les bases de la jurisprudence ont été fixées en 1936.
Un expert est nécessaire pour estimer si un chirurgien ou un médecin est fautif.
la loi du 4 mars 2002 a instauré le régime d'indemnisation des accidents médicaux. Avant 1997 et en 2000 le juge utilisait la présomption de faute. Mais il faut distinguer le geste maladroit non fautif du geste fautif. Toute atteinte d'un organe n'est pas une maladresse fautive. Il est nécesaire cependant de maintenir le principe de responsabilité fondée sur l'erreur fautive.
Intervenant
Thème
Notice
Dans la même collection
-
La responsabilité médicale au QuébecJolyYann
Dans le cadre du XIème séminaire de Droit médical, qui s'est tenu à Toulouse les 5 et 6 juillet 2007, Yann JOLY nous présente la responsabilité médicale au Québec.
-
The futur work of the Council of Europe in the field of medical liabilityJensdóttirRegina
Vidéo supprimée à la demande de l'intervenante.
-
La loi sur l'indemnisation des accidenst médicaux en BelgiqueTricotJean-Pierre
Depuis la loi d'avril 2007 en Belgique, la responsabilité médicale sans faute a été établie. Il existe trois types de responsabilité : la responsabilité civile, pénale et déontologique. On considère
-
Responsabilité médicale et responsabilité des institutions de santé à travers les lois turques
Dans le cadre du XIème séminaire de Droit médical, qui s'est tenu à Toulouse les 5 et 6 juillet 2007, M. Murat R. OZSUNAY nous présente le sujet suivant : la responsabilité médicale et la
-
Théories en matière de responsabilité médicale aux Etats-UnisZuckerKarin
Dans le cadre du XIème séminaire de Droit médical, qui s'est tenu à Toulouse les 5 et 6 juillet 2007, Karin ZUCKER nous présente les théories en matière de responsabilité médicale aux Etats-Unis.
-
Restriction de la responsabilité médicale aux États-UnisBoyleMartin
Dans le cadre du XIème séminaire de Droit médical, qui s'est tenu à Toulouse les 5 et 6 juillet 2007, Martin BOYLE nous présente le sujet suivant : la restriction de la responsabilité médicale aux
-
L'obligation d'information dans la jurisprudence tunisienneMasmoudiTasnim
Dans le cadre du XIème séminaire de Droit médical, qui s'est tenu à Toulouse les 5 et 6 juillet 2007, Tasnim MASMOUDI nous présente l'obligation d'information dans la jurisprudence tunisienne.
-
La responsabilité médicale dans la République tchèque: tendances récentesPrudilLukas
Dans le cadre du XIème séminaire de Droit médical, qui s'est tenu à Toulouse les 5 et 6 juillet 2007, Lukas PRUDIL nous présente les tendances récentes de la responsabilité médicale dans la République
-
La responsabilité médicale en Allemagne : comparaison avec la FranceKremerAntoineLaurentVincent
Dans le cadre du XIème séminaire de Droit médical, qui s'est tenu à Toulouse les 5 et 6 juillet 2007, Christoph KREMER et Vincent LAURENT font une comparaison entre l'Allemagne et la France de la
-
Medical liabilty in PortugalVelosoManuel
Manuel VELOSO presents you medical liability in Portugal.
-
Responsabilité médicale au Brésil
Dans le cadre du XIème séminaire de Droit médical, qui s'est tenu à Toulouse les 5 et 6 juillet 2007, Eduardo DANTAS nous présente la responsablité médicale au Brésil.
-
L'expertise en CRCI et la formation des experts médicauxGrombSophie
Dans le cadre du XIème séminaire de Droit médical, qui s'est tenu à Toulouse les 5 et 06 juillet 2007, le Professeur Sophie GROMB nous présente l'expertise en CRCI et la formation des experts médicaux
Sur le même thème
-
• Marion Vorms - « Pertinence et crédibilité des avis d'experts pour l'aide à la décision »VormsMarion Clara
Comment la philosophie du droit peut-elle éclairer notre compréhension des témoignages d’experts scientifiques ?...
-
Exploiter l'information brevetKermadecYann de
Interview : comment exploiter l’information brevet ? Développer l’expertise technique, combiner les moyens pour créer.
-
Zéro Déchet Touraine
Association promouvant le zéro déchet et le zéro gaspillage en Touraine, région Centre.
-
Les coûts de l’expertise de Justice Reims 2014 : Table ronde "Etat des lieux – réalité de terrain"Wastl-DeligneFranckFauryDidierMouryJacques
Titre: Les coûts de l’expertise de Justice Reims 2014: Table ronde : « Etat des lieux – réalité de terrain » Intervenants: Franck WASTL-DELIGNE, Président du Tribunal de Grande Instance de
-
Les coûts de l’expertise de Justice Reims 2014 : Table ronde "Prospectives et synthèse"ViolonAnita
Titre: Les coûts de l’expertise de Justice Reims 2014: Table ronde : « Prospectives et synthèse » Intervenants: Jean-François JACOB, expert en bâtiment CA d’Aix en Provence, Conseiller du Président du
-
Les coûts de l’expertise de Justice Reims 2014 : Table ronde "Souhaits de la base"
7ème Colloque de la Compagnie des Experts de Reims : Les coûts de l’expertise de Justice Table ronde « Souhaits de la base » Avec la restitution des 3 ateliers par les animateurs - rapporteurs Titre
-
Les coûts de l’expertise de Justice Reims 2014 : Conclusion de Jean-Olivier VIOUTVioutJean-Olivier
Titre: Les coûts de l’expertise de Justice Reims 2014: Synthèse du colloque Intervenant: Jean-Olivier VIOUT, procureur général honoraire CA de Lyon L’auteur n’a pas transmis de conflit d’intérêt
-
Les coûts de l’expertise de Justice Reims 2014 : Propos introductifs - Thierry ROY
Titre: Les coûts de l’expertise de Justice Reims 2014: Propos introductifs Intervenant: Monsieur Thierry ROY, Premier Président de la Cour d’appel de Reims L’auteur n’a pas transmis de conflit d
-
Les coûts de l’expertise de Justice Reims 2014 : Atelier 1
Titre: Les coûts de l’expertise de Justice Reims 2014: Travail en « ateliers non spécialisés » avec les participants Intervenant: Alain AMAT, expert en bâtiment, industrie, mécanique L’auteur n’a
-
Les coûts de l’expertise de Justice Reims 2014 : Propos introductifs - Jean-Jacques LOUIS
Titre: Les coûts de l’expertise de Justice Reims 2014: Propos introductifs Intervenant: Monsieur Jean-Jacques LOUIS, Président du Tribunal Administratif de Châlons en Champagne L’auteur n’a pas
-
Les coûts de l’expertise de Justice Reims 2014 : Allocution de bienvenueSaupiquePierre
Titre: Les coûts de l’expertise de Justice Reims 2014: Allocution de bienvenue Intervenant: Monsieur Pierre SAUPIQUE, expert comptable Président de la Compagnie des experts près la Cour d’appel de
-
SFSP Lille 2011 – discours de clôtureBertrandXavier
SFSP Lille 2011 – discours de clôtureIntervenant(s) : Xavier Bertrand, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la SantéLouis Josseran, conseiller du ministreRésumé : Le congrès 2011 de la SFSP est