Conférence
Notice
Langue :
Français
Crédits
CERIMES (Réalisation), Canal U/Tice Médecine Santé (Production), Sabine Gibert (Intervention)
Conditions d'utilisation
Droit commun de la propriété intellectuelle
DOI : 10.60527/kb81-9p33
Citer cette ressource :
Sabine Gibert. Canal-U-Médecine. (2007, 5 juillet). Bilan d'activité de l'ONIAM , in XIème séminaire de Droit médical - Université Européenne d'Eté de Toulouse. [Vidéo]. Canal-U. https://doi.org/10.60527/kb81-9p33. (Consultée le 18 juin 2024)

Bilan d'activité de l'ONIAM

Réalisation : 5 juillet 2007 - Mise en ligne : 13 décembre 2007
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Descriptif

L'office national d'indemnisation des accidents médicaux fait son bilan cinq ans après la loi Kouchner.

Dans quel sens se prononce le juge ?

A ce jour, 60 millions ont été payés aux victimes, , auxquels s'ajoutent 30 millions d'euros de déduction de créances aux organismes sociaux.

L'ONIAM indemnise et joue le rôle du droit à réparation , mais organise aussi le dispositif de réglementation à l'amiable des accidents médicaux. Il indemnise de surcroît les victimes des maladies nosocomiales, et les transfusés hémophiles dans le cadre du VIH.11 000 dossiers sont traités chaque année, sur 100 dossiers, 25 sont jugés irrecevables. 34 % des 75 % restants sont rejetés. Depuis 2002 , 8500 expertises ont été diligentées. Les infections nosocomiales sont prises en charge quand elles représentent plus de 25 % d'IPP. Les délais sont passés de 6 mois à 9,2 mois pour traiter un dossier. Un référentiel d'indemnisation a été créé.

Intervention

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