Bilan d'activité de l'ONIAM
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Descriptif
L'office national d'indemnisation des accidents médicaux fait son bilan cinq ans après la loi Kouchner.
Dans quel sens se prononce le juge ?
A ce jour, 60 millions ont été payés aux victimes, , auxquels s'ajoutent 30 millions d'euros de déduction de créances aux organismes sociaux.
L'ONIAM indemnise et joue le rôle du droit à réparation , mais organise aussi le dispositif de réglementation à l'amiable des accidents médicaux. Il indemnise de surcroît les victimes des maladies nosocomiales, et les transfusés hémophiles dans le cadre du VIH.11 000 dossiers sont traités chaque année, sur 100 dossiers, 25 sont jugés irrecevables. 34 % des 75 % restants sont rejetés. Depuis 2002 , 8500 expertises ont été diligentées. Les infections nosocomiales sont prises en charge quand elles représentent plus de 25 % d'IPP. Les délais sont passés de 6 mois à 9,2 mois pour traiter un dossier. Un référentiel d'indemnisation a été créé.
Thème
Notice
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