Notice
Bilan d'activité de l'ONIAM
- document 1 document 2 document 3
- niveau 1 niveau 2 niveau 3
Descriptif
L'office national d'indemnisation des accidents médicaux fait son bilan cinq ans après la loi Kouchner.
Dans quel sens se prononce le juge ?
A ce jour, 60 millions ont été payés aux victimes, , auxquels s'ajoutent 30 millions d'euros de déduction de créances aux organismes sociaux.
L'ONIAM indemnise et joue le rôle du droit à réparation , mais organise aussi le dispositif de réglementation à l'amiable des accidents médicaux. Il indemnise de surcroît les victimes des maladies nosocomiales, et les transfusés hémophiles dans le cadre du VIH.11 000 dossiers sont traités chaque année, sur 100 dossiers, 25 sont jugés irrecevables. 34 % des 75 % restants sont rejetés. Depuis 2002 , 8500 expertises ont été diligentées. Les infections nosocomiales sont prises en charge quand elles représentent plus de 25 % d'IPP. Les délais sont passés de 6 mois à 9,2 mois pour traiter un dossier. Un référentiel d'indemnisation a été créé.
Dans la même collection
-
Le choix du terrain procédural par les patients
DeversGillesDans le cadre du XIème séminaire de Droit médical, qui s'est tenu à Toulouse les 5 et 06 juillet 2007, Gilles DEVERS nous présente le sujet suivant : le choix du terrain procédural par les patients.
-
La réparation des accidents médicaux depuis la loi du 04 mars 2002
HelmlingerLaurenceDans le cadre du XIème séminaire de Droit médical, qui s'est tenu à Toulouse les 5 et 06 juillet 2007, Laurence HELMLINGER nous présente le sujet suivant : la réparation des accidents médicaux depuis
-
Introduction à la responsabilité médicale en France
DuguetAnne-MarieDans le cadre du XIème séminaire de Droit médical, qui s'est tenu à Toulouse les 5 et 6 juillet 2007, AM DUGUET débute le séminaire par une introduction à la responsabilité médicale en France.
-
Responsabilité médicale et responsabilité des institutions de santé à travers les lois turques
OzsunayMurat R.Dans le cadre du XIème séminaire de Droit médical, qui s'est tenu à Toulouse les 5 et 6 juillet 2007, M. Murat R. OZSUNAY nous présente le sujet suivant : la responsabilité médicale et la
-
Théories en matière de responsabilité médicale aux Etats-Unis
ZuckerKarinDans le cadre du XIème séminaire de Droit médical, qui s'est tenu à Toulouse les 5 et 6 juillet 2007, Karin ZUCKER nous présente les théories en matière de responsabilité médicale aux Etats-Unis.
-
Restriction de la responsabilité médicale aux États-Unis
BoyleMartinDans le cadre du XIème séminaire de Droit médical, qui s'est tenu à Toulouse les 5 et 6 juillet 2007, Martin BOYLE nous présente le sujet suivant : la restriction de la responsabilité médicale aux
-
La responsabilité médicale dans la République tchèque: tendances récentes
PrudilLukasDans le cadre du XIème séminaire de Droit médical, qui s'est tenu à Toulouse les 5 et 6 juillet 2007, Lukas PRUDIL nous présente les tendances récentes de la responsabilité médicale dans la République
-
La responsabilité médicale en Allemagne : comparaison avec la France
KremerAntoineLaurentVincentDans le cadre du XIème séminaire de Droit médical, qui s'est tenu à Toulouse les 5 et 6 juillet 2007, Christoph KREMER et Vincent LAURENT font une comparaison entre l'Allemagne et la France de la
-
L'obligation d'information dans la jurisprudence tunisienne
MasmoudiTasnimDans le cadre du XIème séminaire de Droit médical, qui s'est tenu à Toulouse les 5 et 6 juillet 2007, Tasnim MASMOUDI nous présente l'obligation d'information dans la jurisprudence tunisienne.
-
La responsabilité médicale au Québec
JolyYannDans le cadre du XIème séminaire de Droit médical, qui s'est tenu à Toulouse les 5 et 6 juillet 2007, Yann JOLY nous présente la responsabilité médicale au Québec.
-
Responsabilité médicale au Brésil
DantasEduardo Vasconcelos dos SantosDans le cadre du XIème séminaire de Droit médical, qui s'est tenu à Toulouse les 5 et 6 juillet 2007, Eduardo DANTAS nous présente la responsablité médicale au Brésil.
-
Medical liabilty in Portugal
VelosoManuelManuel VELOSO presents you medical liability in Portugal.
Sur le même thème
-
Entretien avec Emmanuel Henry (IRISSO - Université Paris-Dauphine - PSL)
HenryEmmanuelEntretien avec Emmanuel Henry, professeur de sociologie à l'Université Paris-Dauphine, chercheur à l'Institut de recherche interdisciplinaire en sciences sociales IRISSO UMR 7170-1427 (CNRS - Univ.
-
• Marion Vorms - « Pertinence et crédibilité des avis d'experts pour l'aide à la décision »
VormsMarion ClaraComment la philosophie du droit peut-elle éclairer notre compréhension des témoignages d’experts scientifiques ?...
-
Violences collectives : impacts et soins
Nous sommes partis de l’individuel, tel que Freud l’avait pensé pour aller vers le collectif, en distinguant les violences qui sont intentionnelles de celles qui ne le sont pas. Afin de dissocier ces
-
Violences collectives : impacts et soins
Mon propos a tenté de définir les violences collectives ainsi que leurs effets traumatiques sur l’individu, la famille et le groupe social. Nous sommes partis de l’individuel, tel que Freud l
-
Exploiter l'information brevet
KermadecYann deInterview : comment exploiter l’information brevet ? Développer l’expertise technique, combiner les moyens pour créer.
-
Zéro Déchet Touraine
Association promouvant le zéro déchet et le zéro gaspillage en Touraine, région Centre.
-
Chimie et art
MohenJean-PierreC'est Gaston Bachelard qui, après Pasteur, attira l'attention sur les transactions et les créations matérielles dans la science et la chimie. Il rappelle que ce domaine dépasse, par sa richesse, la
-
Brésil : Commission Nationale de la Vérité
Produit par le CHS (Unité mixte de recherche CNRS / Univ. Paris 1), en collaboration avec RFI (Radio France Internationale, émission La Marche du Monde), ce vidéo-documentaire présente, au travers de
-
Les coûts de l’expertise de Justice Reims 2014 : Table ronde "Prospectives et synthèse"
ViolonAnitaJacobJean-FrançoisHocquardJean-MichelTitre: Les coûts de l’expertise de Justice Reims 2014: Table ronde : « Prospectives et synthèse » Intervenants: Jean-François JACOB, expert en bâtiment CA d’Aix en Provence, Conseiller du Président du
-
Les coûts de l’expertise de Justice Reims 2014 : Allocution de bienvenue
SaupiquePierreTitre: Les coûts de l’expertise de Justice Reims 2014: Allocution de bienvenue Intervenant: Monsieur Pierre SAUPIQUE, expert comptable Président de la Compagnie des experts près la Cour d’appel de
-
Les coûts de l’expertise de Justice Reims 2014 : Table ronde "Etat des lieux – réalité de terrain"
Wastl-DeligneFranckFauryDidierMouryJacquesTitre: Les coûts de l’expertise de Justice Reims 2014: Table ronde : « Etat des lieux – réalité de terrain » Intervenants: Franck WASTL-DELIGNE, Président du Tribunal de Grande Instance de
-
Les coûts de l’expertise de Justice Reims 2014 : Propos introductifs - Thierry ROY
RoyThierryTitre: Les coûts de l’expertise de Justice Reims 2014: Propos introductifs Intervenant: Monsieur Thierry ROY, Premier Président de la Cour d’appel de Reims L’auteur n’a pas transmis de conflit d
